[La Gazette des Communes] Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ? ... 2023, porter plainte contre ses administrés qui n'ont pas respecté les obligations de débroussaillement. Car en matière de prévention des feux de forêt, ce sont les maires en première ligne, tout en ne
Lire la suiteAssurance des navires effectuant des missions de sauvetage en mer ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur l'absence d'assurance des navires de la société nationale de sauvetage en ... actuellement des importants développements depuis la récente jurisprudence relative au navire de pêche « Celacante ». En secourant un voilier et son équipage, le navire a fait naufrage en 2014 au large du
Lire la suite2020 a pour but d'inciter la population à effectuer les gestes de premiers secours sans risquer des poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. Il note que, chaque ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer collecte les bilans annuels déclaratifs de chaque acteur de la formation aux premiers secours, inséré au sein d'un réseau qui compte : – 22 associations ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteschools - Institutions et organismes internationaux / International institutions - Directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours / Director or vice
Lire la suiteResponsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure ... M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la responsabilité des services départementaux d'incendie et de secours ... La mission prioritaire des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) est la mise en oeuvre d'une réponse efficace des secours face à un accident, un sinistre ou une calamité. Aux ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1394
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers en intervention ... M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention. Selon les chiffres du ministère de l ... Les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de secours
Lire la suitedes cours de secourisme, sont notamment enseignés la conduite à tenir face à une personne en détresse et les gestes de premiers secours comme la libération des voies aériennes, la position latérale de ... L'École a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. La sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que l'apprentissage des ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 24/03/2022
Lire la suitedes marins sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours ». Pour le Conseil d’Etat, la requête doit être rejetée au motif que les requérants ne démontrent pas le caractère urgent de leur
Lire la suiteSurcotisation des sapeurs-pompiers ... période déterminée qui aurait dû prendre fin en 2003. Or, en 2016 cette situation perdure toujours, entraînant des coûts pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et grevant le ... La surcotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettant toutes deux la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des
Lire la suiteMme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi n° 2021 ... Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux, lesquels, en vertu du principe de libre administration, sont seuls compétents pour recruter et gérer les sapeurs ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
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