Inondations et catastrophes naturelles - Artificialisation des sols ... M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement ... partenariale qui implique également les élus locaux. La mise en place de la composante "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), effective depuis le 1er janvier 2018, précise leur
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités ... contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d'incendie et de secours au financement du service départemental d'incendie et de ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... Les services d’incendie et de secours (Sdis) doivent moderniser leur gestion des départs réflexe grâce à l’utilisation d’arbres décisionnels, stipule une circulaire publiée le 5 juin dernier (1). Un
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses des services d'incendie et de secours. En effet, depuis la ... connaissent en moyenne une sollicitation égale à 15 interventions par jour et par tranche de 100 000 habitants. De plus, la distribution horaire correspond à un cycle jour/nuit, 74 % des interventions se
Lire la suiteRégime de responsabilité pénale des élus locaux ... services déconcentrés de l'État dans l'aide à la gestion et à la prise de décision. La complexité juridique des situations qu'ils sont amenés à gérer ne peut qu'aboutir à une multiplication des contentieux ... Les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels ont été précisées par les dispositions de l'article 121-3 du code pénal, successivement modifiées par la ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2274
Lire la suiteMoyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public ... 'urgence même sans forfait. Or, en l'état actuel de la réglementation, l'alerte des secours par téléphonie mobile n'est pas autorisée dans les ERP de la 1ère à la 4e catégorie. Aussi, connaissant l'état actuel ... (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017 [1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suitepremière question. Dans une récente décision n°C4225 du 8 novembre 2021, le Tribunal des conflits avait réaffirmé que le juge judiciaire était compétent pour connaitre les litiges portant sur la gestion du
Lire la suitedépartement. De même, elle « n'est pas davantage fondée à soutenir que le SDIS aurait dû prendre en compte le glissement GVT (Glissement vieillissement technicité) dès lors que cette prise en compte n ... le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure ... fonction publique de 2019 en se focalisant sur six points majeurs : - les instances de dialogue social ; - le recours élargi aux contractuels ; - la déontologie ; - les droits et obligations des ... 'intérieur a répondu aux questions des parlementaires : l'une concerne le statut des SPV ; l'autre le statut des forestiers-sapeurs. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger ... aux élus locaux. Néanmoins, les décrets d'application spécifiant les modalités d'exercice du pouvoir de police des maires ne semblent pas avoir été portés à leur connaissance. Ceux-ci ne semblent donc
Lire la suiteMissions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels ... sur la connaissance et la maîtrise des risques naturels au bénéfice des collectivités territoriales. Jusqu'à présent, l'Office national des forêts accompagnait, en zone de montagne, la politique de
Lire la suiteSécurité des pompiers ... -pompiers, sans même attendre la remise des travaux conduits ici, au Sénat, par Catherine Troendlé, Patrick Kanner et moi-même sur le sujet. La mesure phare de votre plan était la mise en place de caméras ... ; la plupart du temps, les auteurs de l'agression sont les personnes qui sont elles-mêmes secourues. J'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt, monsieur le rapporteur, des propositions de la
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