-pompiers volontaires un cadre juridique protecteur et apporte des assouplissements, notamment à travers des mesures incitatives en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, un ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des actes de vandalisme contre des bouches à incendie survenues à l'occasion de la période ... jeunes qui cherchent à se rafraîchir tout en s'amusant, sans prendre la mesure de la gravité de leur action. En effet, au-delà des coûts pour les communes et les opérateurs de réseaux d'eau potable, liés à
Lire la suitecontre l'incendie desservant le secteur de la corniche des Pins à Aiguebelle, sur le territoire de la commune du Lavandou, est suffisant et permet la pose d'un point d'eau incendie (PEI) au droit de sa
Lire la suite'aptitude physique et médicale difficilement compatibles avec le dispositif précité. Tous les ans, ils doivent donc s'acquitter d'une contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction
Lire la suiteRéforme de clarification des rôles dans la défense extérieure contre l'incendie ... de petites communes ne disposent pas des moyens techniques suffisants pour instruire les dossiers de demande d'autorisation de permis de construire. Ces demandes sont alors redirigées vers les services ... Les services de l'État instruisent les demandes d'autorisation en urbanisme pour les communes, le plus souvent rurales, soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) ou pour celles des communes
Lire la suiteModalités de remboursements des frais engagés par certains sauveteurs ... M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de remboursements des frais engagés par certains ... L'article 27 de la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 règle la répartition du financement des opérations de secours entre les communes, les services
Lire la suitemissions de protection et de secours, en droit d'intervenir sur tout le territoire de la commune, sans que puisse leur être opposé le caractère privé des voies qu'ils doivent emprunter ». Pour autant le
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Décret du 26 janvier 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète des Andelys (classe fonctionnelle III) - Mme SENE-ROUQUIER (Virgine) NOR : INTA2138825D Décret du 26 janvier 2022 portant ... ’une demande de décision préjudicielle a été présentée par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne à propos des directives 2006/42/UE, 2014/35/UE et 2014/68/UE. Toute l'équipe vous souhaite ... publique (ASVP) et ceux relevant de la filière police municipale bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d'accueil exercées à titre principal. En effet, c'est une interrogation
Lire la suitePrésence des MNS-CRS sur les plages française ... Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des maitres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui assurent ... revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit
Lire la suitedépartement du total des cotisations des communes aux SDIS. Toutefois, certains SDIS répercutent arbitrairement ce pourcentage de réévaluation sur l'ensemble des cotisations existantes, sans ajuster en fonction
Lire la suite