limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat » (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale). Il
Lire la suiteOn rappellera que pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, les règles relatives au temps de travail sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l
Lire la suitepriorité partagée des chefs d'entreprises, de l'Etat, des collectivités locales et des représentants des salariés dans l'entreprise ». Dans ce domaine, la haute fonction publique a une exigence d
Lire la suite'euros dans des études démographiques et des essais cliniques (éclairer les politiques de santé publique et la gestion clinique, y compris pour les patients atteints de "COVID longue durée") ; il est aussi ... Cadre juridique du télétravail dans la fonction publique Question N° 31530 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28 juillet 2020 M
Lire la suiteterritoire national » et l’autre concerne l’«ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022 ». Enfin, il est à souligner qu’un rapport d
Lire la suiteans de services. Mme Merens-Petrement, née Merens (Murielle), commandant de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe d'un centre de secours ; 29 ans de services. M. Paumard (Claude, Joseph, Marie
Lire la suitedes imprévus au sein de l’armée de l’air française (Commandant L. Valentin, pilote de chasse) Atelier 1 : Mettre en place un bureau RETEX animé par le Cne Frédéric Ballart (SDIS 84) et le Ltn Jérôme
Lire la suite. Clavaud, SDIS 73) Conférence 2 : Approche de l’emploi du retour d’expérience et de l’apprentissage de la gestion des imprévus au sein de l’armée de l’air française (Commandant L. Valentin, pilote de chasse
Lire la suite, Faute de service - faute personnelle, La responsabilité du commandant des opérations de secours, LEGALITE ADMINISTRATIVE, Relation avec le Conseil général, Transfert de biens en pleine propriété au profit
Lire la suite'insuffisance d'effectifs ainsi disponibles en tenue opérationnelle, deux interventions, respectivement survenues à 8h56 pour un feu et à 9h34 pour un accident sur la voie publique, ont dû être assurées par d ... avis de la CADA qui sont suivis d’effets selon ce rapport. Ce dernier effectue aussi un comparatif entre le droit en vigueur et son application par les administrations publiques. Dans un second temps, il ... de détachement/promotion, sur la base du dispositif prévu par la loi de transformation de la fonction publique permettant à un fonctionnaire en situation de handicap d'accéder à un emploi relevant de
Lire la suite