M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour le contrôle ... -pompier habilité. La liste des médecins habilités est établie par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ». Ainsi, les médecins de sapeurs-pomppiers restent
Lire la suite, essentiels dans l'organisation des services d'incendie et de secours. À quelques semaines du congrès national à Nantes à l'automne 2011, il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour ... » a été présentée et adoptée à la réunion de la conférence nationale des services d'incendie et de secours du 30 novembre 2010. Enfin, l'adoption unanime le 6 juillet 2011, par les sénateurs, de la
Lire la suiteLes dispositifs sonores et lumineux des véhicules des services d'incendie et de secours sont effectivement définis par l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation
Lire la suiteLe complément aux infrastructures ACROPOL visant à accroître la couverture du réseau national numérique a été réalisé entre 2008 et 2010. Le rythme de migration des services d'incendie et de secours
Lire la suite-pompiers volontaires. Cet article prévoit que le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut prendre en compte, au profit des communes et des établissements publics de ... -pompiers volontaires et à son cadre juridique, permet au service départemental d'incendie et de secours d'accorder un abattement aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), compétents en
Lire la suitedu concours du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) inscrits sur une liste d'aptitude. Ils se heurtent à de nombreuses difficultés pour être recrutés du fait notamment que de nombreux ... Les services départementaux d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux qui, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, assurent le recrutement et la
Lire la suiteM. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la loi n° 96-369 relative au service d'incendie et de secours codifiée aux articles
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le financement de leurs casernes. Il est fréquent que les collectivités territoriales souhaitent s'impliquer dans la construction des casernes, ce qui se
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours des Ardennes notamment sur la masse salariale. Ainsi, malgré la période transitoire d'application, cette réforme a généré un impact financier immédiat de 17 000 euros pour ... conférence nationale des services d'incendie et de secours. C'est ainsi que la réforme s'est inspirée d'une proposition de l'administration évaluée à 25 millions d'euros. Les représentants des présidents de
Lire la suiteMme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incendies qui ont ravagé certaines circonscriptions du département du Var cet été. Elle ... La politique de prévention des incendies de forêt du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est axée sur : - la prévention des risques et le traitement des causes ; - la surveillance
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