M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la communication de la Commission européenne intitulée: « Une approche communautaire de la ... prévention des catastrophes, conformément aux conclusions du Conseil du 30 novembre 2009 sur un cadre communautaire en matière de prévention des catastrophes dans l'UE. La France s'est ainsi félicitée de l ... Question N° : 90121 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 05/10/2010 page : 10683
Lire la suite, chargée des collectivités territoriales, sur les règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal. Tous les conseils municipaux font le constat de la limite du droit à construire sur leur ... La loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a encouragé la création de plans locaux intercommunaux (PLUi) en organisant un transfert de compétence des ... Question de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteSituation critique du SDIS de Guyane ... a alerté à plusieurs reprises les services de l'État sur la gravité de sa situation financière. Lors d'un déplacement à Paris en septembre 2011, le président du conseil d'administration et le directeur du ... Question écrite n° 22047 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 233 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteServices départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait, que depuis la départementalisation des services ... départemental ou communal. Le décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie et le guide méthodologique pris sous la forme d'un arrêté interministériel sont ... Question écrite n° 07555 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 423 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1611
Lire la suiteRetraite dans la fonction publique et âge limite de départ ... Question écrite n° 24559 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2021 M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre de la ... la fonction publique, le fonctionnaire ne peut poursuivre son activité au-delà de la limite d'âge de son emploi. D'après la jurisprudence constante du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 8 novembre 2000, n
Lire la suiteInterprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ... M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés posées par la terminologie utilisée dans ... local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19). En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d'État, 26 mai 2008, commune de ... Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1423
Lire la suiteUn article très pragmatique, potentiellement source de comparaison... ... Alors que beaucoup de collègues juristes en commune vont se trouver - fort légitimement - accaparés par l’installation du conseil municipal, des délégations de signature, de fonctions et de pouvoirs ... Le règlement intérieur du conseil municipal, un acte à prendre au sérieux
Lire la suiteRépublicains.), avec le piégeage traditionnel de plus de 100 000 oiseaux sauvages appartenant à des espèces en déclin, alors même que le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne ont récemment ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 1996G de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteStratégie vaccinale du Gouvernement et gestion du service public de l'hôpital ... conserver, malgré la campagne présidentielle, la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Monsieur le Premier ministre, merci de rassurer la représentation nationale et de nous préciser en quoi ... vaccination de 4 millions de Français ; il s'agit surtout de vacciner encore 4 milliards d'êtres humains ! Soyez à la hauteur de ce moment historique et profitez de la présidence française du Conseil de l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2208G de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suiteSuppression de postes de fonctionnaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique que de très fortes inquiétudes ne manquent pas de se manifester suite à des informations selon ... conseils de modernisation des politiques publiques. Ainsi, si tous les ministères sont mobilisés, les gains de productivité demandés diffèrent entre les ministères selon les réformes. Le débat d ... Question écrite n° 08829 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1256 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2690
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