Cette fiche pratique s'adresse aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. ... française d’hygiène hospitalière (SF2H) a décrit tous ces éléments dans son Guide pour le choix des désinfectants
Lire la suitedélibérations du BCA, le Conseil d'Etat décide : 1. d'une part, d'annuler cet arrêt au motif que la Cour des comptes a commis une erreur de droit ; 2. d'autre part, de renvoyer l'affaire devant la Cour des
Lire la suite’un certificat négatif d’urbanisme qui lui a été délivré par son maire. En première instance, le juge rejette sa demande au motif que le projet de construction se situe sur la « zone 2NDF1 alea incendie très fort
Lire la suiteTout public. Populations à risques : - professionnel : exploitants des secteurs forêt-bois ou de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts, sapeurs-pompiers - promeneurs, propriétaires d ... particulier de ces chenilles et ont tendance à vouloir les lécher et les attraper. Les chiens sont généralement beaucoup plus impactés que les chats. Les premiers signes cliniques surviennent dans les 2 heures
Lire la suiteréglementation (article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales), il perd son pouvoir de décision, et cela souvent à son insu. Certains maires n'acceptent pas cette perte sans l ... En application de l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, certains pouvoirs de police spéciale du maire font l'objet d'un transfert automatique au président de l
Lire la suite500 dossiers avaient été déposés et étaient en cours d'instruction, pour un total dépassant déjà la dotation de 2 milliards d'euros prévue initialement pour 2023. S'il faut saluer la mise en place de ce ... Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets de transition écologique. Doté de 2
Lire la suitepériode d'arrêt maladie ordinaire et/ou suivi d'un arrêt de longue maladie, conformément à l'article 2 du décret n° 2010-997, le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la ... ne prévoit pas le maintien du régime indemnitaire durant les congés de longue maladie et les congés de longue durée. Par exception, l'article 2 du même décret dispose que l'agent placé dans cette
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les
Lire la suite