M. François Deluga interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'interprétation et le champ d'application de l'article L. 322-2 du code forestier, issu de la loi
Lire la suiteincendie, notamment en termes de débit et de capacité : 60m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent
Lire la suite2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent moins à la réalité de l'habitat dans les territoires ruraux. Les
Lire la suitecommission d'appel d'offres : 1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ; 2
Lire la suitecommission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ramenée à 40 % dans le texte actuel, soit portée à au moins 50 % ; 2) demande le renforcement des pouvoirs de la CDCI en confiant un pouvoir d
Lire la suite2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent moins à la réalité de l'habitat dans les territoires ruraux. Les
Lire la suiteallocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3. La révocation étant toujours reconnue par la législation et la jurisprudence actuelles comme une perte involontaire d
Lire la suite'un acompte sur les 2,5 millions d'euros annoncés par le ministre. Aussi, il souhaiterait connaître le délai de versement du complément. En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteindiqué à l'article 2 qu'il est enjoint à la ministre du travail d'inscrire l'établissement Valéo Thermiques Moteurs de Reims sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation
Lire la suitedes règles d'urbanisme, une rédaction des cartes au 1/2 000ème serait idéal. Elle lui demande quelles sont les instructions que le Gouvernement compte donner aux services déconcentrés de l'Etat.
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