indiqué à l'article 2 qu'il est enjoint à la ministre du travail d'inscrire l'établissement Valéo Thermiques Moteurs de Reims sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation
Lire la suite'intérieur il y a eu, pour l'année 2017, 2 813 agressions de sapeurs-pompiers déclarées, soit 23 % de plus qu'en 2016. Il lui rappelle que, depuis le 1er janvier 2019, les statistiques de la direction générale de
Lire la suitebeaucoup sont logés par le service, dans une volonté de renforcer le potentiel opérationnel quotidien. L'alignement sur le volume maximum voulu par la Commission de 2 256 heures induirait ainsi une perte de
Lire la suite'intervention complémentaire de deux acteurs : les sapeurs-pompiers et l'hôpital. Les sapeurs-pompiers interviennent sur les lieux en moyenne en 12 minutes et 32 secondes. Ils effectuent 80 % de leurs 4,2 millions d
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il prévoit également des mesures fortes pour optimiser la prise en charge des victimes et organiser la complémentarité de ces services départementaux. Le 2
Lire la suite'intervention complémentaire de deux acteurs : les sapeurs-pompiers et l'hôpital. Les sapeurs-pompiers interviennent sur les lieux en moyenne en 12 minutes et 32 secondes. Ils effectuent 80 % de leurs 4,2 millions d
Lire la suiteallocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3. La révocation étant toujours reconnue par la législation et la jurisprudence actuelles comme une perte involontaire d
Lire la suite'un acompte sur les 2,5 millions d'euros annoncés par le ministre. Aussi, il souhaiterait connaître le délai de versement du complément. En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteM. François Deluga interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'interprétation et le champ d'application de l'article L. 322-2 du code forestier, issu de la loi
Lire la suitenavires effectuant une navigation hauturière (à 60 miles et plus d'un abri) doivent être équipés d'une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) conforme aux exigences de l'article 240-2.20 de l
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