obligations de mise en garde et en éclairant leurs clients en cas de souscription de produits complexes. Le second vise à soumettre la passation des contrats d'emprunt au respect du principe de transparence des
Lire la suitefonction publique territoriale) ont conjugué leurs forces logistiques. Le CNFPT situé à Pantin en région parisienne, avait mis à disposition son amphithéâtre et ses moyens d’accueil. La journée avait pour
Lire la suite: Ensemble des processus d'organisation, des techniques et des moyens mis en oeuvre par une collectivité pour se préparer à une crise, y faire face et en atténuer les conséquences. La gestion de crise comprend
Lire la suiteProcureur général, ainsi que les Décisions du Conseil d'Etat, juge de cassation des arrêts de la CDBF.
Lire la suite’indemnisation des catastrophes naturelles pour améliorer la prise en charge des désordres causés par les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols, et précise les modalités particulières de l’expertise d
Lire la suiteprojets qu'il entreprendra. A tous nos abonnées et abonnés, une très bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la
Lire la suitepassionnel relatif à l’exercice du droit de grève. Il se positionne – sans surprise – contre les retenues sur traitement effectuées par l’administration française qui prélève l’équivalent d’une journée de
Lire la suitepeut s’appliquer. Il s’agit d’en faire bénéficier les proches de tout personnel du secteur public décédé lors de l’exercice de ses fonctions, sous réserve de la citation à l’ordre de la nation".
Lire la suiteeuropéen sur l’intelligence artificielle » ainsi que la découverte par le grand public des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) – tels que le service ChatGPT – fait réagir la scène
Lire la suiteConseil d’État a jugé qu’« en vertu de l’interdiction faite aux personnes publiques de consentir des libéralités, un contrat administratif ne peut légalement prévoir une indemnité de résiliation ou de non
Lire la suite