… I… c/ SDIS ) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Police administrative Une importante pollution a été découverte sur le site du Petit Port des Seynes, friche industrielle d’une superficie d’environ 17 ... National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de ... Désignation du préfet coordonnateur Arrêté du 17 janvier 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine (NOR: PRMX2001374A ... Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales Question n° 12857 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 M. Jacques-Bernard Magner
Lire la suiteNomination des directeurs et directeurs adjoints ... Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... La modernisation de la gestion des emplois supérieurs de direction sera le point nodal de la nouvelle approche de la gouvernance des SDIS, avec la question du positionnement de l'État dans le ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4285
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... ’on passe du principe de précaution à la gestion des risques ». « Il ne faut pas forcément chercher une opposition à quelqu’un », a-t-il répondu à la presse au sujet de ses relations avec Nathalie Kosciusko
Lire la suiteUne autre action nécessite d’assurer la permanence de l’eau afin de procéder à l’extinction de l’incendie. L’emploi de mouillant est évoqué pour l’extinction de l’incendie comme la gestion des eaux
Lire la suiteLes députés proposent d’assouplir l’organisation des services déconcentrés de l’État durant la période d’état d’urgence sanitaire et les six mois suivants en transférant les pouvoirs normalement ... Proposition de loi n° 2928 visant à améliorer l'efficacité des services déconcentrés de l'État dans la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid-19
Lire la suitesapeur-pompier volontaire En l’espèce, un sapeur-pompier volontaire (SPV) a été engagé par un service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Il lui est reproché d’avoir filmé avec des lunettes ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... 2021-25 Chères abonnées, chers abonnés, L’actualité juridique de cette semaine concerne principalement la gestion de la crise sanitaire avec la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat ... Panne des numéros d'urgence Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021 M. Patrick Chaize. Monsieur le président
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... - M. BUCHAILLAT (Laurent) NOR : IOMA2222311D Décret du 29 juillet 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la ... 2022-28 Chères abonnées, chers abonnés, Deux rapports importants ont été publiés : celui de la Cour des comptes sur les finances des collectivités locales ; mais également celui du Défenseur des ... Vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales Question d'actualité au gouvernement n° 0016G de Mme Amel Gacquerre (Pas-de-Calais - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 M. le
Lire la suiteprononcée est liée à une ou plusieurs fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Il est reproché à cet agent des absences sans ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Arrêté du 21 mai 2024 portant reconduction de la mission du préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mers-les-Bains-Le Tréport. NOR : MICC2409123A Liste des ... 2024-15 Le modèle de la sécurité civile au centre des débats Le modèle de la sécurité civile est au cœur des préoccupations : après le lancement du Beauvau de la sécurité civile le 23 ... assurances précise que les sommes à recouvrer par le FGTI sont majorées d'une pénalité, au titre des frais de gestion, égale à un pourcentage des dommages et intérêts et des sommes allouées. Ainsi, après
Lire la suitedroit public, edouard.desmats@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 6 avril 2022 ... nombreuses modifications affecteront le statut des lanceurs d’alerte : une notion élargie, des canaux de signalement simplifiés & une protection accrue (cf. Note PNRS). Toute l’équipe vous souhaite une bonne ... rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration
Lire la suite'établissement devient le président du directoire avec des pouvoirs renforcés en matière de gestion. La création d'un statut unique pour les établissements publics de santé conduira en outre à une extension des missions
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