spéciale conférés par la loi en présence de dangers ou inconvénients se manifestant sur le site où a été exploitée une telle installation, et, d’autre part, sur l’engagement éventuel de la responsabilité de
Lire la suitefaute à l'origine du dommage soit en lien de causalité certain avec ce dernier. C'est qu'en effet, si l'article 121-3 du même code admet que puisse engager la responsabilité pénale d'une personne physique
Lire la suitestandard de la qualité de l'accueil dans la totalité des services de l'État accueillant du public, comporte 19 engagements dont 14 sont destinés à améliorer la qualité d'accueil et de service. Un engagement
Lire la suiteLa situation des finances publiques ainsi que les engagements européens de la France ont justifié le maintien en 2011 et 2012 de la valeur actuelle du point de la fonction publique. Toutefois, les
Lire la suitepour déclencher la mise en place du fonds de calamités publiques et qu'une avance sur ce fonds puisse être débloquée ; et, d'autre part, que l'État et l'Union européenne puissent s'engager à soutenir, à ... publiques, et qu'une avance sur ce fonds puisse être d'ores et déjà débloquée. Il serait également souhaitable que l'État et l'Union européenne puissent s'engager à soutenir à plus long terme la nécessaire
Lire la suitecampagnes de transferts sanitaires, de tests et de vaccination. Bien que l'engagement, volontaire ou professionnel, des femmes et des hommes sapeurs-pompiers dans notre pays soit inestimable et ... à ce type de missions. Le volontariat et l'engagement citoyen, qui fondent notre modèle de sécurité civile, et que le Parlement a encore récemment encouragé avec l'adoption de la loi no 2021-1520 du
Lire la suite'absence, dans le projet de loi de finances pour 2023, d'autorisations d'engagement destinées à financer les 16 Canadair promis, y compris les 10 % restant à la charge de l'État dans le cadre de la commande ... concours déjà créé à cet effet. S'agissant du renouvellement de la flotte, et conformément à l'engagement du Président de la République, les crédits seront ouverts, dans les années à venir, par les lois de
Lire la suitemillions d'euros de travaux prévus pour 2010. Le conseil général de la Charente-Maritime, dont le président siège au banc du Gouvernement, ne pouvant supporter une telle charge, nous attendons que l'État s'engage ... 'état de catastrophe naturelle puissent engager immédiatement les travaux et disposer des avantages de trésorerie. M. Jean-Pierre Chauveau. Très bien ! M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Ce
Lire la suiteinondations (PAPI) s'impose. A ce titre, le PAPI Garonne Girondine en projet et en discussion avec les services de l'État et les territoires doit être « labellisé » en urgence. L'engagement des collectivités ... fonctionnalité des cours d'eau et milieux humides, réduction du ruissellement). En 2019, les agences de l'eau ont ainsi engagé près de 255 M€ sur le programme 24 « Restauration et gestion des milieux, habitats et
Lire la suitedevions faire plus et mieux. Bien évidemment, dans le cadre des travaux que nous avons engagés sur le déploiement du nouveau système d'alerte, nous travaillerons sur ces actions de sensibilisation et d
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