Prolifération des chenilles processionnaires ... isolées de quelques communes s'étant soldées par des dépenses inutiles et inefficaces sur le long terme. Il lui demande, par conséquent, ce qu'elle envisage de faire afin d'éradiquer ce fléau. ... préfecture de région, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) et de l'ARS, à l'adresse des communes d'Île-de-France, en ligne sur le site
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Lire la suiteprincipe d'une collaboration dans le cadre de formations communes, à laquelle s'ajoute la mise à disposition de la DDSP 37 du site de 25 hectares pour y effectuer des formations spécifiques police. La
Lire la suitecompétence générale des communes et au principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Les maires ont également mis en garde le gouvernement sur « l’impact dévastateur » qu’aurait, sur l
Lire la suite, deux décrets du 12 mars 2021 portent sur les modalités relatives aux taux de la contribution supplémentaire versée par les SDIS au titre de l'indemnité de feu allouée aux SPP. Enfin, trois propositions
Lire la suiteSanction des administrés par une collectivité territoriale ... M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si un établissement public coopération intercommunale (EPCI ... Le III de l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales confère aux communes ou à leurs groupements compétents en matière d'assainissement non collectif une mission générale de ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suitede l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, permettait malgré tout d'élargir les pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle. Depuis lors, la codification du code général des collectivités ... de l'État dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abrogé par le IV de l'article 58 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Lire la suitePilotage entre Direction générale de la sécurité civile et l'ensemble des SDIS sur l'ensemble du territoire français ... connaître sa position sur le pilotage entre Direction générale de la sécurité civile et l'ensemble des SDIS sur l'ensemble du territoire français. ... Les services à la personne ne figurent pas au titre des missions des services d'incendie et de secours. Cependant, au regard de l'évolution de la demande sociétale, il est parfois difficile de
Lire la suiteProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... régulier avec les maires des communes intéressées, si les moyens de communication le permettent. Les maires sont tenus régulièrement informés de l’évolution de la situation. Ils sont obligatoirement membres
Lire la suite'actions de prévention des inondations. La gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations relève d'une compétence des communautés de communes depuis 2018. Récemment, la taxe GEMAPI a été ... L'appel à projets de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) témoigne de la prise en compte dans la politique publique de prévention des risques que porte l'État aux enjeux d ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
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