demandés. Vous le savez, il revient aux communes de déposer une demande individuelle. Je puis vous assurer que nous allons, Barbara Pompili et moi-même, continuer d'instruire les dossiers et de reconnaître
Lire la suiteen internat de jeunes personnes en situation de handicap, ou encore des établissements assurant l'hébergement des adultes en situation de handicap. Les troubles dont ces personnes souffrent, ne leur
Lire la suitedécret. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer un haut niveau de protection pour tous les agents publics dans le contexte sanitaire que nous connaissons.
Lire la suitel'avez dit, la Commission européenne nous aide fortement, puisque 90 % du financement de ces avions est assuré par celle-ci. La France portera des demandes d'avions supplémentaires pour aider nos
Lire la suite'obligation d'assurer elles-mêmes la gestion et le versement de l'ARE pour leurs agents fonctionnaires en vertu de l'article L. 5424-2 du même code mais peuvent signer une convention de gestion avec Pôle emploi
Lire la suite) permettent la transparence hydraulique et que leur ancrage au sol soit assuré. En effet, une centrale photovoltaïque au sol est un ouvrage qui peut modifier de façon significative les conditions d'écoulement d
Lire la suiteprises au niveau départemental, si des circonstances propres à la commune le justifient. Ainsi, sur ce fondement, un maire pourrait être amené à prendre des mesures exceptionnelles propres à assurer la
Lire la suitegénéral des collectivités territoriales. Ces pouvoirs lui sont attribués en vue d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques pour l'ensemble de la population. Ils sont susceptibles d
Lire la suiteétablissements publics confient à l'entreprise utilisatrice afin qu'elle assure, à ses frais et risques, la gestion du service public qu'ils lui ont déléguée. Si les dépenses de fonctionnement ne sont pas
Lire la suiteau financement d'études et travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels dont les collectivités territoriales ou leurs groupements assurent la maîtrise d'ouvrage, dans les communes
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