Temps de travail des SPP ... oeuvre de ces évolutions sur 2014 et 2015, a été présenté récemment, pour avis, à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et au Conseil supérieur de la fonction publique ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP ... Question N° : 35909 de Mme Valérie Lacroute ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) au JO le : 13/08/2013 page : 8603
Lire la suiteResponsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux ... assermenté à cet effet. La constatation d'une telle infraction pénale en matière d'urbanisme relève d'une mission de police judiciaire exercée par le maire au nom de l'État, comme la jurisprudence du Conseil d ... Question n° 20098 de Mme Laurence Garnier (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suite"Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur vient d’être publiée au Journal ... Article de presse
Lire la suitemodalités de mise en place et de fonctionnement d’une telle force spéciale seront arrêtées par décret pris en Conseil d’État. L’article 3 garantit la recevabilité financière de cette proposition de loi." ... Proposition de loi n° 2483 (Assemblée nationale)
Lire la suiteLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentera mercredi en Conseil des ministres sa loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), qui prévoit 5,5 milliards d
Lire la suiteA trois semaines à peine de l'entrée en vigueur du découpage administratif prévu par la loi du 16 janvier 2015, le conseil des ministres du 9 décembre 2015 a étudié trois textes (un projet d ... Santé, éducation, sécurité : l'adaptation de la carte des services de l'Etat aux nouvelles régions se poursuit
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération de l'Europe dans la lutte contre les incendies de forêts. En effet, depuis près d ... disposition durant l'été 2009 et ont effectué six opérations (275 heures de vol, 472 largages). Des initiatives sont à l'étude au Conseil et au Parlement européen afin de développer une véritable politique de ... Question N° : 87182 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9401
Lire la suitemort et décès - Comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile ... M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile. En mai 2020, le premier syndicat de médecins généralistes MG ... général des collectivité territoriales, la diffusion d'une information via le conseil national de l'Ordre des médecins envoyée à tous les médecins libéraux des communes déjà raccordées ainsi que la ... Question N° 33580 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 3 novembre 2020 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteMaintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois ... M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt de ne pas préconiser systématiquement, dans l'élaboration des schémas départementaux de coopération ... inévitables décidées après concertation entre l'État, les SDIS, les maires et les sapeurs-pompiers, a été créé, à l'initiative du ministre de l'intérieur précédent, un groupe de travail au sein du Conseil ... Question écrite n° 14657 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 189 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 433
Lire la suiteInformation du maire par les forces de sécurité ... Mme Colette GIUDICELLI attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interprétation de l'article L. 132-3 du Code de la sécurité intérieure. Cet article stipule que « le maire est ... la délinquance et de la radicalisation (CIPD-R) a élaboré un guide méthodologique sur l'échange d'informations au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui ... Question écrite n° 25202 de Mme Colette GIUDICELLI (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 721 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1515
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