de 24 heures ayant débuté à 7h30. Le lendemain à 7h12, vingt-cinq agents du SDIS ont été appelés pour un rassemblement immédiat afin de nettoyer des véhicules d'intervention ayant été tagués. L ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... 'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. ROSE (Frédéric) (NOR : INTA2035129D) Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PÉNEAU (Xavier) (NOR : INTA2036759D ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez ... de plus de plus fréquent de forte rétractation des sols qui lui est associé a sur les murs et la structure de nombreux bâtiments des effets désastreux (fissures profondes et lézardes pouvant aller
Lire la suiteRéforme des collectivités territoriales ... commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ramenée à 40 % dans le texte actuel, soit portée à au moins 50 % ; 2) demande le renforcement des pouvoirs de la CDCI en confiant un pouvoir d ... République, est à l'origine un organe consultatif qui a vocation à formuler des propositions visant à renforcer la coopération intercommunale sur le territoire départemental. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre
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Lire la suiteSécurisation des courses hors-stade ... sécurisation d'épreuves de course hors stade. L'article 36 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel ... Le développement et la sécurisation des manifestations sportives sont des priorités pour le ministère des sports. La Fédération française d'athlétisme édicte les règles techniques et de sécurité ... Réponse du Ministre des Sports, publiée au JO le : 14/08/2018 page : 7447
Lire la suiteÉchelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation ... des règles d'urbanisme, une rédaction des cartes au 1/2 000ème serait idéal. Elle lui demande quelles sont les instructions que le Gouvernement compte donner aux services déconcentrés de l'Etat.
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Lire la suiteDélai d'intervention des secours ... délai maximal de trente minutes. Le dispositif français d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente est construit autour d'une véritable chaîne des secours et soins d'urgence avec l
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les obligations des communes en matière de bouches d ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes en matière de bouches d'incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 ... La réforme de la DECI, engagée en 2005, mais déjà tentée, sans succès, par trois fois depuis quarante ans, s'est appuyée sur des expérimentations qui ont donné de bons résultats. Ce projet de
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