déclaré par le premier ministre en hommage aux victimes des attentats commis le 13 novembre 2015 à Paris et en Seine-Saint-Denis, le directeur d'un SDIS a demandé à l'ensemble du personnel de se rassembler ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme BENSEDIRA (Jehane) (NOR : INTA2100821D) Décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète de Morlaix - Mme MULLER (Elisabeth) (NOR : INTA ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez
Lire la suiteAboutissement des travaux de la mission nationale "secours en montagne", installée en juin 2010 (1), le 6 juin 2001, a été adressée aux préfets, sous la signature du ministre de l'Intérieur, de l ... de secours à personne soit assurée "sans carence fonctionnelle ni redondance des moyens" (2). 1. - La notion d'opération de secours en montagne Elle s'applique à une opération de secours à personne
Lire la suite« abandon de cette excellente mesure »[2]. À l’heure de la prise de conscience de l’action des groupes de pression[3], il semble que l’issue de ce débat dépende une fois encore de l’influence du lobbying. Les ... La chimérique gratuité des péages pour les secours
Lire la suiteSécurisation des courses hors-stade ... sécurisation d'épreuves de course hors stade. L'article 36 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel ... Le développement et la sécurisation des manifestations sportives sont des priorités pour le ministère des sports. La Fédération française d'athlétisme édicte les règles techniques et de sécurité ... Réponse du Ministre des Sports, publiée au JO le : 14/08/2018 page : 7447
Lire la suiteÉchelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation ... des règles d'urbanisme, une rédaction des cartes au 1/2 000ème serait idéal. Elle lui demande quelles sont les instructions que le Gouvernement compte donner aux services déconcentrés de l'Etat.
Lire la suiteL'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public ... M. Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur ... de mobilisation de la communauté interministérielle sur l'emploi et les parcours professionnels des personnes en situation de handicap donnant lieu à des engagements chiffrés des ministères pour 2021 ... Réponse du ministère chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Assemblée nationale du 01/03/2022
Lire la suiteDélai d'intervention des secours ... délai maximal de trente minutes. Le dispositif français d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente est construit autour d'une véritable chaîne des secours et soins d'urgence avec l
Lire la suiteM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des services départementaux d'incendies et de ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les obligations des communes en matière de bouches d ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes en matière de bouches d'incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 ... La réforme de la DECI, engagée en 2005, mais déjà tentée, sans succès, par trois fois depuis quarante ans, s'est appuyée sur des expérimentations qui ont donné de bons résultats. Ce projet de
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