2017, un incendie a ravagé plus de 2 000 hectares en Haute-Corse, sur les communes d'Olmeta-di-Tuda, Oletta, Biguglia, Borgo et Furiani. Il a fallu attendre de longues heures et une forte pression des ... sécurité civile ont été déployés en Corse durant l'été 2017. Un détachement d'intervention héliporté équipé de 2 hélicoptères de manœuvre et un hélicoptère léger est venu renforcer ce dispositif au cours de
Lire la suitetravail comptabilisées alors que 2 160 sont effectuées. Profitant de la conscience professionnelle dont font preuve les pompiers, le Gouvernement ne semble pas prendre en considération leur situation et ... chaque journée de 24 heures, le SPP bénéficie notamment d'un repos compensateur d'une durée équivalente. Si le régime de garde 24 est adopté, le nombre de gardes de 24 heures ne doit pas dépasser 2 jours
Lire la suitelimités à 2 400 heures de travail par an, payées 1 607. Cette perte économique s'inscrit dans un contexte économique et géographique particulier puisque la Haute-Savoie se situe parmi les départements les ... journée de 24 heures, le SPP bénéficie notamment d'un repos compensateur d'une durée équivalente. Si le régime de garde 24 est adopté, le nombre de gardes de 24 heures ne doit pas dépasser 2 en moyenne sur
Lire la suiteconcernant les bornes à incendie, notamment en termes de débit et de capacité : 60m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar. Cependant, dans biens des cas, ces bornes sont alimentées par le réseau d ... gestion intercommunale de la DECI. Elle permet d'ailleurs le transfert total du domaine aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Précisément, l'article L. 5211-9-2
Lire la suite12,47 euros, ce stock représente une charge financière de 286,9 millions d'euros pour l'État. Les agents ont en outre stocké 18,5 millions d'heures supplémentaires dans l'hôpital public et 6,2 millions ... compenser. L'arrêt Jaeger de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, C 151/02, 9 septembre 2003) rappelle en effet que « les périodes équivalentes de repos compensateur, au sens de l'article 17 § 2 de
Lire la suite'hôpital public et 6,2 millions dans la fonction publique territoriale. Ce temps dû abouti pour les agents à des prises de congés de longue durée ou des départs anticipés en retraite qui désorganisent les services ... 'Union européenne (CJUE, C 151/02, 9 septembre 2003) rappelle en effet que « les périodes équivalentes de repos compensateur, au sens de l'article 17 § 2 de la directive 2003/88 doivent succéder immédiatement au
Lire la suitevéhicules moins polluants. Conformément à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services, le malus écologique prévu à l'article L. 421-30 du même code s'applique uniquement aux véhicules
Lire la suitenavires effectuant une navigation hauturière (à 60 miles et plus d'un abri) doivent être équipés d'une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) conforme aux exigences de l'article 240-2.20 de l
Lire la suitesécurisation d'épreuves de course hors stade. L'article 36 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel
Lire la suiteintérieure) pour les combattants du feu. Lors du conseil des ministres du 2 novembre 2017, une communication avait présenté la volonté du Président de la République de réformer les modalités d'attribution des
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