sécurisation d'épreuves de course hors stade. L'article 36 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel
Lire la suitepréoccupants. En 2016, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression au cours d'une intervention, soit une augmentation de 17,6 % par rapport à 2015. Ces agressions ont donné lieu à 1 613
Lire la suite'un acompte sur les 2,5 millions d'euros annoncés par le ministre. Aussi, il souhaiterait connaître le délai de versement du complément. En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteM. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d'aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection
Lire la suitedes règles d'urbanisme, une rédaction des cartes au 1/2 000ème serait idéal. Elle lui demande quelles sont les instructions que le Gouvernement compte donner aux services déconcentrés de l'Etat.
Lire la suiteM. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet des usages à observer lorsque retentit l'hymne national. L'article 2 de notre Constitution du 4 octobre 1958 fait de la
Lire la suitede l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), ce sont près de 2 280 sapeurs-pompiers qui ont déclaré avoir été victimes d'une agression en intervention en 2016, un
Lire la suitediminution sensible du nombre des pompiers volontaires, soit 2 232 de moins que l'année précédente, avec un total de 192 986 en France en 2012. N'oublions pas que leur nombre, en 1999, était de 197 942
Lire la suitevolonté de renforcer le potentiel opérationnel quotidien. L'alignement sur le volume maximum voulu par la Commission de 2 256 heures induirait ainsi une perte de temps de présence, soit l'équivalent de
Lire la suitebeaucoup sont logés par le service, dans une volonté de renforcer le potentiel opérationnel quotidien. L'alignement sur le volume maximum voulu par la Commission de 2 256 heures induirait ainsi une perte de
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