incendie, notamment en termes de débit et de capacité : 60m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il prévoit également des mesures fortes pour optimiser la prise en charge des victimes et organiser la complémentarité de ces services départementaux. Le 2
Lire la suite'intervention complémentaire de deux acteurs : les sapeurs-pompiers et l'hôpital. Les sapeurs-pompiers interviennent sur les lieux en moyenne en 12 minutes et 32 secondes. Ils effectuent 80 % de leurs 4,2 millions d
Lire la suiteallocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3. La révocation étant toujours reconnue par la législation et la jurisprudence actuelles comme une perte involontaire d
Lire la suite'un acompte sur les 2,5 millions d'euros annoncés par le ministre. Aussi, il souhaiterait connaître le délai de versement du complément. En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteM. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d'aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection
Lire la suite2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent moins à la réalité de l'habitat dans les territoires ruraux. Les
Lire la suitecommission d'appel d'offres : 1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ; 2
Lire la suitede lieutenant était accessible par un concours externe de niveau bac + 3. La réforme prévoit que ce concours sera désormais ouvert à un niveau bac + 2 et celui de capitaine à un niveau bac + 3. Aujourd
Lire la suitecommission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ramenée à 40 % dans le texte actuel, soit portée à au moins 50 % ; 2) demande le renforcement des pouvoirs de la CDCI en confiant un pouvoir d
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