civile : les départements redoutent une entrée en scène des régions "L'immixtion des régions dans la gouvernance de la sécurité civile, telle que proposée par la mission Falco dans son rapport rendu public ... juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... ://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
Lire la suitedu Parlement européen : "renforcer la capacité de protection civile de l'UE au vu des leçons tirées du Covid-19 Le Parlement européen considère qu'il est nécessaire de réviser le " mécanisme de ... 2020-31 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine l’actualité juridique des acteurs de la sécurité civile est marquée par un plan différent du célèbre plan de relance économique : il concerne la ... 'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l
Lire la suiteRéseau Santé Sécurité en Service du Grand Centre (R3SGC) Pour tous renseignements concernant le r3gsc-projet@googlegroups.com + 33 (0)4 42 39 05 34 ♦ N’hésitez pas à nous contacter pour de plus ... La santé et la sécurité en service est une des problématiques sur laquelle les SDIS du Grand Centre travaillent activement. Diverses actions ont été ou vont être mises en place. Que veut dire le
Lire la suitecours des retraites. En effet, alors que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît expressément la dangerosité de la profession, aucune traduction de cette ... août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers. Concernant la pénibilité, la profession de sapeur-pompier est classée en
Lire la suiteservices de lutte contre les incendies ou de protection civile ». De par son interprétation stricte des dérogations, « la Cour a jugé que l’exception au champ d’application de la directive est strictement ... 1937, Rec. 534 ; CE, 21 juillet 1972, Rec. 554 ; CE 15 octobre 1993, Rec. 267), d’actions entreprises sur le fondement de la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international de ... d'abord, deux arrêtés fixent de nouvelles conditions d'utilisation des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés notamment par les services de sécurité civile. Ensuite, un décret apporte des ... sécurité publique a, quant à elle, diffusé une note le 5 février 2020 évoquant la formation spécifique des policiers amenés à traiter ce type d'affaires. Le ministère de la justice a quant à lui diffusé, le
Lire la suiteSécurité incendie des établissements d'enseignement ... M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l ... contente pas d'analyser les nombreux indicateurs recueillis dans le champ de la sécurité et de l'accessibilité des bâtiments et des équipements, des risques majeurs ou des situations de crise auxquels
Lire la suiteZone de sécurité et de défense sud ... Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des organisations syndicales policières suite à l'arbitrage des zones de sécurité et de défense. Dans le ... Par décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016, le périmètre des zones de défense et de sécurité a été adapté à la nouvelle carte des circonscriptions
Lire la suiteSécurité des lieux de culte improvisés ... 'habitations), reçoivent quantité de fidèles sans être déclarés comme établissements recevant du public de type V (dédié aux établissements de culte). Ils échappent ainsi aux normes de sécurité applicables à ce type d ... vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L. 111-7 (règles d'accessibilité), L. 123-1 (règles de sécurité) et L. 123-2 (mesures complémentaires de sauvegarde, de sécurité et des moyens d
Lire la suiteCommission nationale de déontologie de la sécurité ... Selon l'article 12 de la loi du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), celle-ci « remet chaque année au Président de la République et au ... Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2010 remis au Président de la République et au Parlement
Lire la suiteSécurité des navigants et des navires ... Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur la réglementation en matière de sécurité des navigants et des navires. La disparition d'un marin-pêcheur dans les passes du ... La ministre de la mer est très attachée à l'importance des questions de sécurité maritime, particulièrement en ce qui concerne la sauvegarde de la vie en mer. Le dramatique naufrage de novembre 2020
Lire la suite