fonctions d'une préfète - Mme GUYADER (Cécile) NOR : IOMA2300876D D écret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité ... 2023-02 L’avenir écologique des SDIS questionné au parlement C’est un fait indéniable et souvent rappelé : les acteurs de la sécurité civile sont en première ligne face aux conséquences du ... le téléphone, et d'avoir une complémentarité dans leur emploi. Par ailleurs, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs
Lire la suitesouhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile
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Lire la suitedépose contre l'auteur de ces agissements une plainte avec constitution de partie civile » ou dans le cadre d’une instruction pénale. En revanche, il exclut les plaintes pénales non instruites par un juge ... ’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, a pour mission d
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Lire la suiteRéglementation relative à la sécurité incendie en milieu rural ... vigueur en matière de sécurité incendie. En effet, la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 impose aux communes un débit minimum de 60 m3/h et une distance maximum de 150 mètres entre ... . Aussi, un projet de réforme a été initié par le Gouvernement comme il s'y était engagé lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004. Ce projet de réforme vise à abroger
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