L'observatoire national du secourisme (ONS) institué par la loi du 20 janvier 1997 est une instance consultative placée auprès du ministre de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et
Lire la suiteun objectif de santé et de sécurité qui est complètement étranger à la rémunération. Selon eux, si les périodes d'inaction en temps de garde pouvaient auparavant justifier une comptabilité différente ... santé et la sécurité des travailleurs. Ce régime dérogatoire suppose un décompte du temps de travail effectif inférieur au temps de présence réel, pour tenir compte de ces temps d'inaction. L'article 1 du
Lire la suiteGouvernement français à défendre la définition de l’obligation de débarquement en lieu sûr du comité sur la sécurité maritime dans le cadre des travaux engagés au sein du groupe européen de contact sur la ... après l’établissement de la communication d’urgence. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance des acteurs du secours en zone de montagne. En novembre 2021, à la suite du Beauvau de la sécurité, le ministre de l'intérieur annonçait la
Lire la suitecentre d'incendie et de secours. Pour préserver leur sécurité, les sapeurs-pompiers victimes d'agression en lien avec leur fonction peuvent se domicilier, à l'occasion du dépôt de plainte, à l'adresse du
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à disposition de moyens aériens adéquats de lutte contre les incendies durant la période estivale dans le ... Mme Françoise Cartron. Madame la ministre déléguée, lors de l'été 2012, le service départemental d'incendie et de secours - SDIS - de la Gironde a été confronté, comme les années précédentes en
Lire la suite'urgence dans la partie rurale du département, centre et haut Var. Depuis le mois de mai 2009 la présence d'un hélicoptère de la sécurité civile médicalisé, d'abord de type « Écureuil », puis « EC145 », en ... -Yves Collombat. Madame la secrétaire d'État, je voudrais d'abord vous remercier de vous être déplacée jusqu'à nous en lieu et place du ministre en charge de la sécurité civile. J'ignorais que le Var était devenu
Lire la suitedébroussaillement (OLD) est mal appliquée. La mission d’information flash sur la prévention des incendies de forêt et de végétation publiée par les députés Alain Perea et François-Michel Lambert en janvier 2022
Lire la suiteservices départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement des missions définies à l'article L ... Il est essentiel que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) disposent des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, de plus en plus complexes et
Lire la suite'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Mais aucune dérogation n'est prévue pour les sapeurs pompiers. La combinaison des articles R. 413-5 et R. 413-6 avec le quatrième alinéa de l'article R. 6312 ... . L'article R. 413-6 du code de la route fixe une liste de dérogations et notamment exonère les conducteurs des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui pilotent
Lire la suitequestion s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Le 2 novembre 2020, l'administration centrale du ministère de l'intérieur a adressé un message à tous les directeurs des services départementaux d'incendie ... le sénateur Daniel Chasseing, comme vous le pointez justement dans votre question, le ministère de l'intérieur a bien adressé une communication aux directeurs départementaux des services d'incendie et
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