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Lire la suiteNouvel ouvrage de la collection " Profession cadre service public " ... participer au débat public dans une démocratie directe et, plus récemment, à l'impact indéniable de ce que certains nomment « la révolution numérique ». Cet ouvrage interroge les effets de ces profondes ... Les réseaux de service public : menace ou opportunité pour l'action publique ?
Lire la suiteDéfinition d'un établissement recevant du public ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la difficulté pour appréhender ce que sont des établissements recevant du public (ERP). Ainsi ... La définition d'un établissement recevant du public est précisée à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation : « constituent des établissement recevant du public tous
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Lire la suitePrime exceptionnelle pour les agents du secteur public - Covid-19 ... M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'une prime pour les agents du secteur public qui ont travaillé durant le confinement. L ... collectivités territoriales, et le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 à destination des personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux des trois versants de la fonction publique. S
Lire la suiteSoutien public à l'isolation thermique des logements ... M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien public à l'isolation thermique des logements. Le dispositif « isoler à 1 euro ... en 2019. Le renforcement de ce label rendra plus fortes les exigences auprès de ces entreprises, y compris quant à leurs pratiques commerciales. De plus, une campagne de sensibilisation du grand public
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