et en culture, Avignon, «cité des papes», sera de par sa tradition d’accueil d’évènements de grande ampleur, un cadre prestigieux et privilégié pour la tenue de cet incontournable temps fort qu’est le
Lire la suitePrise en charge des systèmes modernes d'alerte ... M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens liés à la mise en place d'un système moderne d'alerte automatisée des populations dans le cadre du ... Le maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... encadrée par le droit de l'Union européenne, en particulier la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Ce
Lire la suite, le porte-drapeau doit être du grade d’adjudant-chef à capitaine. A ses côtés doivent se trouver deux sous-officiers. Le deuxième rang est constitué de femmes ou d’hommes du rang de sapeur à caporal
Lire la suitePyrénées Orientales à Perpignan que l'ANISP a choisi d'organiser ses 11èmes JNISP. Au côté de l'équipe motivée du SSSM 66 et avec le soutien important du SDIS 66 et de l'UDSP 66, nous
Lire la suiteinterventions mais aussi des dépenses inutiles. Selon la Cour, la circulaire ministérielle du 6 juin 2011 censée rationaliser le dispositif serait mal appliquée localement, en dépit des plans d ... important de mieux définir le cadre d'action des différents services, de mieux coordonner leur rôle, dans une logique de compétence, associée à un impératif de bon emploi des dépenses publiques. Depuis la
Lire la suitePublication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense
Lire la suite, notamment autour des centrales nucléaires de production d'électricité. Actuellement, une procédure de porter à connaissance est réalisée par l'État auprès des communes voisines de la plupart des sites ... conduire une réflexion sur la mise en place de servitudes d'utilité publique qui nécessitera vraisemblablement une actualisation du cadre législatif, afin de disposer d'un outil bien adapté. M. le président ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 14/10/2015 - page 9479
Lire la suitePrésence d'amiante dans les écoles ... Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manques de données quant à la possible présence d'amiante dans certaines écoles. En effet, pour exemple, sur ... thèmes : le suivi de l'état bâtimentaire des établissements, la prévention des risques et la capacité de conseil auprès des collectivités maîtres d'ouvrage, notamment dans le cadre des réflexions autour de
Lire la suitePouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune sur le territoire de laquelle se trouve un ensemble bâti ancien, classé monument historique, ouvert au public dans le
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