appartient de déterminer si elles sont suffisantes pour justifier l’engagement de la dépense. Le Conseil d’État considère ainsi qu’il revient aux comptables « d’apprécier si les pièces fournies présentent un
Lire la suiteobligation. Il est « proposé de tripler la franchise afférente » en cas de non-respect. De plus, le non-respect de cette obligation engage la responsabilité pénale du propriétaire. En effet, ce manquement
Lire la suitesanitaires dans la prise en charge de l’urgence pré-hospitalière et d’éviter les cas d’indisponibilités ambulancières. Dans l’intérêt du patient, les partenaires s’engagent en particulier à mettre en place
Lire la suiteprincipales difficultés rencontrées, qui est le financement des travaux de renforcement du bâti qui incombent aux propriétaires individuels, la loi portant engagement national pour l'environnement prévoit de
Lire la suiteengagés sans rationalité ni vision d’ensemble. Leur impact ne peut qu’alourdir le « déficit » déjà constaté du fait des charges non compensées par le dispositif financier, trop limité et unilatéral, issu de
Lire la suiterègle pénalise particulièrement les départements qui accompagnent le plus leurs communes, et pénalise donc les efforts d’investissement et de maintien de l’activité engagés depuis le début de la crise
Lire la suitedécidé d’engager des travaux de réforme qui viseront, dans un premier temps, à faire évoluer la formation des PCR. Ces nouvelles dispositions permettront d’instaurer une approche graduée dans la définition
Lire la suiteretraite permet de ne pas remplacer près de 100 000 départs entre 2009 et 2011, soit environ 5 % des effectifs de l'État, ce qui représente une économie de 2,7 milliards d'euros. Conformément à l'engagement
Lire la suitenationaux, les conseils supérieurs de la magistrature, les organes professionnels et les instituts de formation judiciaire au niveau tant européen que national à s'engager à intégrer le droit de l'Union dans
Lire la suitepublique d’État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière, les volontaires en service civique et les engagés dans toute forme nouvelle de service national" ; "doubler le nombre
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