Les sapeurs-pompiers et La Poste ont signé une charte afin de mieux repérer les habitations. En Dordogne, 50 % des adresses postales sont mal libellées parce que la commune n’a pas signalé le nom
Lire la suiteAccessibilité des établissements recevant du public ... amoindri puisqu'elles n'auront plus à donner un avis conforme ou non mais seulement un simple avis, la décision finale revenant uniquement au préfet. Conscient des difficultés de bon nombre de communes dans ... L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 est le fruit d'un important travail de concertation mené avec les associations représentatives de personnes handicapées, des professionnels et des
Lire la suiterepose sur la détection des "feux naissants". Il confirme la dotation de neuf avions et hélicoptères bombardiers d'eau supplémentaires. 500 sapeurs-pompiers sont appelés en renfort. Et une enveloppe de 150
Lire la suiteQuestion au Ministre sur les Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics ... M. Jean-Claude Carle demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des précisions quant aux modalités d'ouverture des candidatures et des offres des ... , les dispositions relatives aux attributions de la commission d'appel d'offres. Conformément au II de l'article 58 du code des marchés publics, il appartient à cette instance d'éliminer les candidatures
Lire la suiteLutte contre les conséquences des inondations ... maires des communes concernées demandent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ces conséquences croissantes du changement climatique mettent sous tension le régime dit CatNat et ... 'efficacité des secours engagés sur le terrain dans de nombreux départements, notamment du nord de la France. Ensuite, nous devons prendre des décisions afin de nous doter de dispositifs nous permettant, à l
Lire la suiteDemande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur ... , oblige les communes soumises à un plan de prévention des risques approuvé (risque naturel) ou compris dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (risque technologique) à mettre en ... distributeur ». Dans le cadre de la mise en place d'un système d'alerte téléphonique, les communes peuvent consulter les coordonnées des administrés, disponibles dans l'annuaire sous forme papier ou électronique ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1396
Lire la suite'actualité. D'ailleurs, le Président de la République s'est rendu aujourd'hui en région Midi-Pyrénées, aux côtés des populations touchées par les intempéries. Depuis plusieurs mois, notre pays connaît un ... la situation de ces territoires isolés. Par ailleurs, il est tenu régulièrement informé de la situation des communes de Côte-d'Or, touchées cette nuit par des orages d'une rare intensité. Pour ce qui ... Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de traitement, par rapport à d'autres agents publics territoriaux, entre les sapeurs ... Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 083, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Patrice Joly. Madame la ministre, avec le ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... Si le Gouvernement est conscient des charges supplémentaires que la hausse des prix des carburants fait peser sur les SDIS, il convient de rappeler que la taxation des produits énergétiques est ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suiteInéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que plusieurs de ses questions écrites, relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités lors des élections
Lire la suite