Feux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts (ONF ... 'abandon de la hausse des frais de garderie et de sa compensation à l'ONF par l'État, des efforts sont attendus de la part des communes forestières sur le sujet de la contractualisation. En parallèle, le
Lire la suiteCommunition des documents administratifs ... Mme Véronique Besse interroge M. le Premier ministre sur la différence de traitement qui existe entre les agents de l'État et les agents des collectivités territoriales dans la protection de la vie ... La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l'ampleur des dégâts consécutifs aux inondations ... Le Fonds de solidarité de l'Union européenne a été créé en 2002 afin d'intervenir en cas de catastrophe naturelle majeure ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2182
Lire la suiteRedécoupage des intercommunalités ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que le redécoupage des intercommunalités est ... représentant les élus, a été étroitement associée à son élaboration. Le projet de schéma lui a été présenté avant d'être soumis, pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 340
Lire la suite’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements
Lire la suiteFiscalité des SDIS ... 'engagement remarquable de nos sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs sur le terrain. Dans les prochaines années, le risque d'incendie sera plus étendu dans le temps, mais également dans l'espace. Les ... . Deuxièmement, il fera l'analyse des critères de calcul des dotations et des contributions versées à ces établissements publics et évaluera leur pertinence. Troisièmement, il déterminera les besoins associés aux ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suitecollectivités locales et les préfectures. L'obligation qui est faite aux communes de se doter d'un certificat de type RGS (référentiel général de sécurité), dans le cadre de la dématérialisation des actes ... proposé à la vente depuis l'entrée en vigueur du RGS. Cette exigence est valable pour l'ensemble des émetteurs sur le système d'information ACTES, à l'exception des établissements publics des communes de
Lire la suiteM. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour lui demander de préciser dans une exigence de prévention les mesures ... 'entraînement des services gestionnaires de la crise (préfectures, services déconcentrés, communes, établissements publics dont les établissements scolaires), une forte sensibilisation des acteurs et en particuliers
Lire la suiteRedéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité ... fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, et plus globalement la refonte de la carte des régions, doivent être l'occasion de réorganisations au niveau des structures déconcentrées gérant ... caractéristiques communes, que ce soit en termes de feux de forêt, de risques naturels ou de sécurité publique. S'agissant de la gestion administrative des moyens humains, l'actuelle antenne du secrétariat général
Lire la suiteLimites des pouvoirs de police du maire ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police des maires et leurs limites. En effet, si le ... verbalisation du contrevenant. Au regard de l'ensemble des dispositions précitées, il apparaît que le maire dispose des outils juridiques lui permettant de veiller au maintien de l'ordre public dans la commune ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2517
Lire la suite