Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques ... M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences financières pour les communes de l'absence de liste des ... services de l'État. Le constat qu'il n'y a actuellement aucune stratégie collective contre ce frelon qui soit reconnue efficace a été partagé avec les membres du comité d'experts apicole du conseil national ... Question N° 12120 de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) publiée au JO le 18/09/2018 page : 8213 ... Réponse de M. le Ministre la transition écologique et solidaire publiée au JO le 18/12/2018 page : 11885
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts (ONF ... Gouvernement a maintenu l'association étroite des communes forestières à la gouvernance de l'ONF. Les hypothèses de modification du conseil d'administration ont ainsi été écartées. L'ONF et la fédération ... Question écrite n° 03461 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nécessaire équilibre entre transparence et sécurité des sites « Seveso ». La ... Question écrite n° 19091 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3180
Lire la suiteLe 15 février dernier le CSFPT a émis de justesse un avis favorable à l'ensemble des projets de décrets examiné en assemblée plénière ... D'extrême justesse, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné ce 15 février un avis favorable à neuf projets de textes statutaires réformant l'ensemble de la filière ... REFORME DE LA FILIERE SPP : LE CSFPT AVALISE DE NOMBREUX PROJETS DE DECRETS
Lire la suiteLe décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l’année. Les agents qui le souhaitent ... Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l’année
Lire la suiteTrois mois après son élection à la tête de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, Olivier Richefou, qui est également président du conseil départemental de la Mayenne, passe
Lire la suiteLe conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la délégation de ... GESTION DE L’EAU : RENNES SE DOTE D’UNE SPL APRES 130 ANS DE DSP
Lire la suiteCORSE a souhaité se doter d’un comité d’éthique propre à conseiller l’autorité de gestion pour ces questions. ... Création du comité d'éthique du SDIS de la Haute-Corse
Lire la suite"La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des communes] Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté ... "Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas ... Article de presse
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