Présentation : L’épidémie s’invite jusqu’aux portes des juridictions. Le Conseil d’État a été saisi en urgence par un syndicat de médecins qui a demandé la mise en place d’un confinement total sur ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Les quelques décisions de justice présentées ici tournent autour de deux thèmes que sont la légalité administrative et son corolaire la responsabilité. ---------- STATUT ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePar un décret du 14 novembre dernier, le Président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse, en application de la loi n°55-385 du 3 avril ... LES POUVOIRS DE CRISES JUSTIFIES PAR DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Lire la suitedisciplinaire de l'exclusion temporaire de fonction d'un jour aux motifs que celui-ci ne s'était pas présenté au cours d'une garde à un rassemblement convoqué et qu'il a quitté le centre d'incendie et de secours ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Les quelques arrêts présentés ont principalement trait aux pouvoirs de police générale du maire : arrêté de péril, responsabilité administrative pour carence, arrêté anti ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Plusieurs décisions de justice récentes ont retenu l’attention. Le droit de l’environnement occupe une place non négligeable avec notamment un jugement inédit qui valide un arrêté ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteLa presse s’en fait désormais l’écho quotidiennement : nous rentrons dans une ère économiquement incertaine en raison d’une grave crise énergétique. Analyser les causes de cette crise ne ... Le droit de la commande publique face à la crise
Lire la suitejuillet 2017. Le requérant a donc, conformément aux termes du I de l'article R.4125-1 du Code de la défense, saisi, le 24 juillet 2017, la commission des recours des militaires, placée auprès du ministre ... L'actualité jurisprudentielle en matière de recours administratif
Lire la suiteFonction publique, formation aux premiers secours, prévention,... L'actualité juridique de ces dernières semaines se traduit par un certain
Lire la suiteElaboré par un collège de référents, le présent guide a pour objectif principal de présenter le milieu, les types de feux et les dangers majeurs qu’ils représentent et les éléments de conduite des ... englobe les feux de formations sub-forestières et les espaces agricoles pour être dénommés "feux de forêts et d’espaces naturels". ... Guide de Doctrine Opérationelle : Feux de forêts et d'espaces naturels - 1ère édition - Février 2021
Lire la suite