M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du taux des vacations versées aux sapeurs-pompiers ... L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d
Lire la suiteTout public. Populations à risques : - professionnel : exploitants des secteurs forêt-bois ou de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts, sapeurs-pompiers - promeneurs, propriétaires d ... particulier de ces chenilles et ont tendance à vouloir les lécher et les attraper. Les chiens sont généralement beaucoup plus impactés que les chats. Les premiers signes cliniques surviennent dans les 2 heures
Lire la suitecompétences suivantes : « 1° Eau, assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues aux articles L. 2224-7 à L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ; 2° Service public de défense
Lire la suite'introduire un certificat vert numérique lequel contiendrait les documents suivants : une attestation de vaccination contre le SARS-COV-2 ; une attestation de rétablissement à la suite d'une infection par le SARS
Lire la suiteliste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2233566A Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des
Lire la suiteAgressions de pompiers ... Mme Isabelle Raimond-Pavero. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sapeurs-pompiers sauvent nos vies, garantissent notre sécurité, servent leurs ... 'un véritable enjeu. La semaine dernière, trois des quatre auteurs d'une agression commise à coups de marteau contre des sapeurs-pompiers, dans la périphérie de Lille, ont été condamnés à dix-huit, quinze et dix
Lire la suiteCette circulaire répond à la préoccupation de "définir les modalités d'une coopération normée entre les différentes entités parties prenantes" (gendarmes, CRS, sapeurs-pompiers) pour que la mission
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers. ... historique ce qui me permet de donner du sens aux valeurs en les replaçant dans le contexte de l’histoire des sapeurs-pompiers. Pour autant, il ne faut, malgré tout, pas hésiter à exposer de manière magistrale ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suitedélibérative, « de moduler cette " contribution de base " en prenant en compte la présence, dans les effectifs des communes, des agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier
Lire la suitede l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, permettait malgré tout d'élargir les pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle. Depuis lors, la codification du code général des collectivités ... application de l'article L. 2542-1 du même code. En outre, l'article 2 (9°) de la section III du décret du 22 décembre 1789 mentionné à l'article L. 2242-4, qui fixait certaines des attributions du représentant
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