quelques semaines, de plus en plus de maires et de préfets prennent des arrêtés visant à généraliser le port du masque en extérieur et notamment dans les lieux à forte densité de population. Ces arrêtés sont ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... septembre 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. ZIMET (Joseph) (NOR: INTA2020196D) Décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour l'égalité des chances
Lire la suiteMme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la capacité de l'enveloppe dédiée au Fonds vert à accompagner les projets des ... des priorités exposées par mesure dans les cahiers d'accompagnement. Si les crédits ont été initialement fixés à hauteur de 2 milliards d'euros en 2023, le fonds vert est cumulable avec d ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suite« abandon de cette excellente mesure »[2]. À l’heure de la prise de conscience de l’action des groupes de pression[3], il semble que l’issue de ce débat dépende une fois encore de l’influence du lobbying. Les ... La chimérique gratuité des péages pour les secours
Lire la suitePouvoir d'achat des agents de la fonction publique ... l'État sur les vives inquiétudes des agents de la fonction publique concernant leur pouvoir d'achat. Alors, que depuis 2000 la valeur du point d'indice de la fonction publique a perdu 11 %, l ... a progressé de 3,2 % en euros constants dans la fonction publique territoriale et de 2,1 % dans les établissements publics de santé. Il faut préciser que cette RMPP est le salaire net moyen des personnes
Lire la suiteMutualisation des missions des SDIS et des SAMU ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il prévoit également des mesures fortes pour optimiser la prise en charge des victimes et organiser la complémentarité de ces services départementaux. Le 2 ... En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Projet de loi de finance Projet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ... 'actualité juridique reste en outre marquée par des mesures visant à lutter contre la propagation de la COVID-19. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens ... naturelle est retenu lorsque l'intensité anormale d'un agent naturel est reconnue, sans pour autant que l'ampleur des dégâts matériels ne soit un critère déterminant. L'état de catastrophe naturelle, reconnu
Lire la suiteSécurité des navigants et des navires ... navires effectuant une navigation hauturière (à 60 miles et plus d'un abri) doivent être équipés d'une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) conforme aux exigences de l'article 240-2.20 de l ... La ministre de la mer est très attachée à l'importance des questions de sécurité maritime, particulièrement en ce qui concerne la sauvegarde de la vie en mer. Le dramatique naufrage de novembre 2020
Lire la suitegestion des crises (DGSCGC) souhaite ouvrir un centre unique d'examen en région parisienne, imposant aux candidats d'outre-mer un déplacement onéreux. Pour le cas de la Guadeloupe, une cinquantaine de
Lire la suiteAboutissement des travaux de la mission nationale "secours en montagne", installée en juin 2010 (1), le 6 juin 2001, a été adressée aux préfets, sous la signature du ministre de l'Intérieur, de l ... de secours à personne soit assurée "sans carence fonctionnelle ni redondance des moyens" (2). 1. - La notion d'opération de secours en montagne Elle s'applique à une opération de secours à personne
Lire la suiteSaisine du Conseil constitutionnel en date du 23 janvier 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Observations du Gouvernement
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