'État, ministre de l'intérieur, a constitué un groupe de travail visant à dégager des propositions permettant d'améliorer et de pérenniser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Le groupe de travail a remis ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6781
Lire la suiteMme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La loi ... l'étude conduite par le Commissariat à l'énergie atomique, sous le contrôle d'un groupe d'experts de l'Académie des sciences et de l'Académie nationale de médecine mandaté par le ministre de la ... Question N° : 102210 de Mme Françoise Branget ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2415
Lire la suitedu 2 février 2023. Il est en tout cas très intéressant de souligner que ces amendements concernent aussi bien les SPV que les SPP et qu’ils proviennent de la presque totalité des groupes politiques, de
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la ... ailleurs, un projet de doctrine d'utilisation de l'alerte et de l'information des populations est finalisé. Le guide formalisant les prescriptions du groupe d'experts réuni à cette fin sera diffusé en 2012 à ... Question N° : 2315 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Lire la suiteet charge de la dette. Comme le laissait prévoir le rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, coprésidé par Gilles Carrez et Michel Thénault, le gel des dépenses de l
Lire la suiteM. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires dont ... , a envisagé de ne pas appliquer les règles générales de la directive à certains groupes, comme les sapeurs-pompiers volontaires, en précisant que le droit national les considère comme étant des travailleurs ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 6
Lire la suiteLe conseil des ministres du 28 septembre 2012 a examiné le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2017. Objectif : zéro déficit ... des relations entre les collectivités et l’État et commencer à nous dire de combien nous serons taxés en 2014 et 2015. Le CFL a décidé de créer, sur cette question, un groupe de travail avec les
Lire la suiteJustifie sa décision, la chambre de l’instruction qui confirme l’ordonnance de non-lieu portant condamnation pour constitution de partie civile abusive, dès lors qu’il est fait mention des faits ... suite de la contravention. Deux ans et demi après les faits, elle déposait une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux en écriture publique (qui, rappelons-le, est une infraction ... Constitution de partie civile abusive : modalités du prononcé de l’amende civile
Lire la suiteConsidérant qu’il y avait bien eu une faute dans le fonctionnement d’une tutelle par l’administrateur public qui en était chargé, la Cour de cassation rappelle qu’en ce cas, seul l’État est ... ’organisation et le fonctionnement de la tutelle par le juge des tutelles, le greffier en chef du tribunal de grande instance ou le greffier, l’action en responsabilité est dirigée contre l’État qui dispose d ... TUTELLE D’ÉTAT : RESPONSABILITE DE L’ÉTAT EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT
Lire la suiteM. François Trucy. J'associe à cette question, que j'avais adressée à M. le ministre de l'intérieur, mes collègues Hubert Falco et Pierre-Yves Collombat, sénateurs du Var. Le Premier ministre et ... M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, Manuel Valls regrette de ne pouvoir répondre personnellement à votre ... Question n° 0301G de M. François Trucy publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014
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