M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les ... groupe d'intérêt économique INTRA, constitué par Areva, EDF, le CEA. Elle comprend 30 tonnes d'appareils de radioprotection et de mesure de la radioactivité, 1 remorque de contrôle atmosphérique et 3 ... Question N° : 102895 de M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2642
Lire la suiteL'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ... interministériel à gestion ministérielle ; le maintien de la qualité de fonctionnaire aux agents d’une entreprise ; le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires ; le pouvoir réglementaire du chef de
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution du risque incendie notamment dans le milieu forestier. Le ministère de la ... Malgré une forte variabilité interannuelle, les surfaces parcourues par les incendies de forêts depuis dix ans sont globalement à la baisse, grâce notamment à la politique de prévention et d ... Question n° 26084 de Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suiteMme Isabelle Raimond-Pavero. Monsieur le Premier ministre, c'était au tour des pompiers professionnels, hier, de manifester contre le manque de réponse du Gouvernement. En grève depuis des mois ... 'entends votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais il y a urgence à agir efficacement pour garantir l'unité de la France. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) ... Question n° 0968G de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019
Lire la suiteSubventions attribuées aux associations par le ministère de l'intérieur ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les subventions attribuées aux associations, par son ministère. En 2011, selon le « jaune budgétaire » intitulé « Effort ... besoins des résidents. - ICAM - Groupe Institut catholique des arts et métiers : 920 000 € - Appui à l'extension des nouveaux locaux ; - développement des ateliers dans le cadre de la formation et du ... Question N° : 21280 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 19/03/2013 page : 3000
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions déposée le 13 septembre 2012 au Sénat ... ou vers un centre hospitalier. Dans tous les cas de figure, il appartient au chef d'agrès du véhicule de juger du degré d'urgence et ainsi de choisir d'emprunter l'autoroute ou non. Cette situation ... CHRISTOPHE BECHU VEUT ASSURER LA GRATUITE DES AUTOROUTES AUX SERVICES DE SECOURS
Lire la suiteLes tribunaux judiciaires sont compétents pour la réparation des dommages causés par tout véhicule, peu important qu’il ait été conduit par un militaire, que la victime soit elle-même agent de l ... avec un camion civil afghan. Le capitaine avait été cité devant le tribunal correctionnel de Paris en tant que prévenu du chef de blessures involontaires aggravées. Le tribunal l’avait relaxé et, se ... Accident de service et compétence des tribunaux : résistance de la chambre criminelle
Lire la suiteRapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlment, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l ... rapporteur appartenant à un groupe d’opposition, doivent présenter, à l’issue d’un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur d’une loi, un rapport sur la mise en application de cette loi. L’épidémie de
Lire la suiteJean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République ... est restée fidèle à la lettre de mission du Chef de l’Etat. Elle se permet juste un écart à propos de la présence au Conseil constitutionnel des anciens Présidents de la République pour laquelle la ... Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Interviem par la Gazette de Jean Gicquel (Université Paris I)
Lire la suiteLa charte de déontologie de la juridiction administrative rappelle les obligations légales des magistrats mais leur impose aussi des exigences plus contraignantes. ... les chefs de juridictions ou s’autosaisir. La charte se décline en six chapitres : principes généraux ; indépendance et impartialité ; prévention des conflits d’intérêt dans l’exercice des fonctions ... UNE CHARTE DE DEONTOLOGIE POUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
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