Source: La Provence ... -Provence. Un an après, la venue sur la BA 701 du préfet et d'Alain Perret, le directeur national de la Sécurité civile, a cimenté encore un peu plus le dossier." ... Les Canadair iront à Salon en 2011
Lire la suite'autorité du maire ». D'un autre côté, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération et ... La question est caduque ... Question écrite n° 24250 de M. Jean-Noël Cardoux (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5271 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... service citoyen de sécurité civile ». Il lui indique, que face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (- 15 000 en dix ans), une telle mesure semble tout particulièrement ... Question écrite n° 09982 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 66 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLes intervenants accèdent aux victimes en passant par un balcon au R+1, le chien est neutralisé suite à une procédure d’abattage en lien avec les élus pour la rédaction d’un arrêté municipal, le ... ’habitation inaccessible au chien. Le chien se trouve en RDC de l’habitation. La présence du chien ne permet pas l’accès à l’habitation par les intervenants. ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SIS de la Haute-Corse : Secours à personne avec chien menaçant
Lire la suite'envergure. Or les sapeurs-pompiers s'inquiètent de la disponibilité des avions bombardiers de la sécurité civile. À titre d'illustration, dans les Bouches-du-Rhône, la flotte des bombardiers Canadair s ... de forêts. Ainsi, la préparation de la saison feux de forêts a été organisée sous la coordination de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Le groupement des ... Question de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les incitations qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement pour encourager dans les ... La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312 ... Question N° : 102928 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2636 ... Réponse publiée au JO le : 16/08/2011 page : 8849
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie ... d'une application stricte de la circulaire est difficile à supporter par de nombreuses communes, principalement rurales. En réponse à une précédente question écrite (n° 602 posée le 10 juillet 2007 ... Gouvernement, lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, s'est engagé à mettre en oeuvre une réforme afin de préciser les compétences et rôles respectifs des communes, du ... Question écrite n° 08718 de M. Elie Brun (Var - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteApplication des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations ... et à la prévention des inondations (GEMAPI). Avec cette nouvelle compétence obligatoire, prévue par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d ... facultatives et partagées entre catégories de collectivités territoriales. La suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, prévue dans le projet de loi portant nouvelle ... Question écrite n° 15834 de M. François Commeinhes (Hérault - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 853 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2316
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Système de sirènes d'alerte ... M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui confirmer que l'ensemble des zones habitées du territoire ... populations mise en exergue dans la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. C'est la raison pour laquelle le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, adopté en juin ... Question écrite n° 12391 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 496 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... civile (DSC) s'est fortement impliquée depuis 2007 pour aider les SDIS à mettre en place, pour les sapeurs-pompiers non officiers, ces deux dispositifs essentiels, et en assurant de son côté la mise en ... Question N° : 55703 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7170 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2104
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