'égide du conseil départemental, et leur mission traditionnelle consiste en l'entretien des infrastructures de défense des forêts contre le risque d'incendie. Or, depuis plusieurs années, face à la
Lire la suiteprincipe de précaution s’impose dans le domaine sanitaire en application du droit européen, mais que, tel qu’il est défini par la charte de l’environnement de 2004, il ne s’applique aux risques sanitaires qu
Lire la suitepollinisateurs et les oiseaux ainsi que des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine », il constate également que le législateur a réduit leur utilisation au ... indisponibles suffisamment longtemps, de telle sorte que cela a engendré un risque pour les personnes ». De plus, si la violation cause « des risques élevés pour les personnes, celles-ci doivent également être ... , mais relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec la collectivité. Nous estimons ainsi qu'elle est proportionnée aux risques d'incendie des territoires du département
Lire la suites'agit d'abord de repérer toutes les pathologies qui mènent à des insuffisances cardiaques. Ces pathologies sont liées à plusieurs facteurs de risque, désormais clairement identifiés. Mais c'est par
Lire la suitepanier de soins minimum destiné à couvrir les risques prévoyance. Ainsi, la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux s'élève à 15 € par mois par agent pour la couverture des risques
Lire la suitepanier de soins minimum destiné à couvrir les risques prévoyance. Ainsi, la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux s'élève à 15 € par mois par agent pour la couverture des risques
Lire la suiteprotection civile (MEPC). Vie publique : information Quelle prévention des risques naturels en France ? "Des inondations et des incendies de forêt ont marqué l'été 2021. Ces phénomènes naturels peuvent avoir ... réchauffement climatique ; il nous alerte ce faisant sur notre impréparation face à de tels risques. En France, les inondations de 2020 dans les vallées de la Tinée et de la Roya, ou encore celles qu'ont subies
Lire la suite», cohabitation de la circulation de véhicules et de camions, défaut de signalisation des zones dédiées aux véhicules et aux piétons), le manque de prise en compte du risque de chute de personnes (pas d ... installations sont notamment dus à la mauvaise manipulation des déchets dangereux, au risque d'incendie, de collision et de chutes. La commission de sécurité des consommateurs (CSC), dans son avis du 9 avril 2009
Lire la suiterepose sur une prise de décision unilatérale, sans aucune concertation avec les populations. Il semble à M. le député que ce dispositif risque aussi de porter atteinte à la souveraineté des États concernés ... important de retenir que, la vaccination n'étant pas obligatoire en France, les Français et Françaises seront libres de présenter un des deux autres documents prouvant qu'ils sont à risque limité d
Lire la suiteM. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les ressources dédiées aux politiques de sécurité civile dans un contexte d'aggravation des risques liés au ... l'évolution de la population et des risques. Ce rapport permet de nourrir les réflexions qui viennent de s'engager sur le modèle de financement des SIS. Par ailleurs, face à la hausse inédite des prix
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