Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Daniel Chasseing. Ma ... Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur
Lire la suitetrois titres principaux constituant les idées fortes du texte, à savoir : faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et renforcer la transparence des décisions
Lire la suite'analyse socio-économique. Sur la base des avis définitifs de ces deux comités, la Commission européenne prendra une décision afin d'accorder aux requérants l'autorisation pour les utilisations demandées ou non
Lire la suite"Le ministère de la Transition écologique a élaboré une nouvelle carte nationale de "sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation" qui reflète
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Lire la suiteM. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite ... part des frais de procédure et est recouvrable par la partie versante à l’encontre de son adversaire condamné aux dépens par décision de justice.Ainsi cette contribution juridique ne porte pas atteinte
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... 'investissement (FAI) des établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours (EPIDIS) ou à toute forme de mutualisation entre les SDIS, il convient de remarquer que la décision de créer un EPIDIS
Lire la suiteM. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers. La formation de ces jeunes requiert de leur part, sur une durée de ... 'aide à la décision d'admission du candidat lors des délibérations. En collège, le livret personnel de compétences du socle commun de connaissances et de compétences qui accompagne chaque élève jusqu'en fin
Lire la suiteconditions médicales. En outre, l'APDF s'inquiète de la décision systématique de rendre les sapeurs-pompiers inaptes lors d'un diagnostic de diabète qui encourage ces agents à ne pas déclarer leur maladie. Ce ... L'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est définie par l'arrêté du 6 mai 2000 modifié. Dans la version du 17 janvier 2013, l'article 3 mentionne que « l
Lire la suiteLe ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un rapport d'étape sur la révision générale des politiques ... Actualité des assemblées et des ministères: Le rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques
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