à peu la vaccination à de nouveaux publics. Ainsi, depuis le 31 mai 2021, soit en avance par rapport aux objectifs initialement établis, les personnes de plus de 18 ans peuvent se voir administrer une
Lire la suitedépartemental fixe lui-même sa contribution au SDIS et dispose de la majorité des sièges au conseil d'administration de cet établissement public. Le maintien des contingents communaux plafonnés a fait l'objet de
Lire la suite'habitation précise que le maire peut faire procéder à des visites de contrôle afin de vérifier si les règles de sécurité sont respectées et le cas échéant d'envisager des sanctions administratives.
Lire la suite, même en l'absence de cérémonie religieuse. D'une manière générale, les communes disposent de la faculté de mettre une salle communale à disposition des administrés, dans le cadre d'une occupation
Lire la suiteadministrative. Les sapeurs-pompiers doivent réaliser ce type de transport dans seulement deux cas : en cas d'urgence vitale, ou à la demande des services de police ou de gendarmerie. Ces interventions s
Lire la suiterégime du droit commun des SPP logés. L'organisation des cycles de travail au sein des SDIS relève de la libre administration des collectivités territoriales, dans le respect des règles européennes et
Lire la suiteer septembre 2013. Au-delà de l'institution de ce gel, le Premier ministre entend améliorer l'évaluation par l'administration de l'impact juridique et financier des projets de texte règlementaire qu
Lire la suiteet à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. La création de conseils départementaux des sapeurs-pompiers volontaires n'apparaît donc pas pertinente.
Lire la suitechaque année, conformément aux dispositions du règlement du régime de prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires approuvé par le conseil d'administration de ce régime.
Lire la suiteopérationnelle. En effet, le régime de travail est fixé par le conseil d'administration du SDIS après avis du comité technique paritaire, dans le cadre réglementaire fixé par le décret. Celui-ci comporte
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