Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... , notamment autour des centrales nucléaires de production d'électricité. Actuellement, une procédure de porter à connaissance est réalisée par l'État auprès des communes voisines de la plupart des sites ... permet pas aux élus concernés de bâtir une stratégie globale de développement. Une procédure de porter à connaissance est actuellement menée par l'État auprès des communes voisines de sites nucléaires
Lire la suiteBien vieillir chez soi et le rôle des ambulanciers dans la prise en charge du risque ... Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le rôle des ambulanciers et des ambulancières dans le cadre de leur contribution au « bien vieillir ... santé, les travaux menés relatifs à la réingénierie des ambulanciers ont conduit à accroître les compétences reconnues aux ambulanciers notamment dans la participation aux soins apportés aux patients
Lire la suiteLe décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication ... labellisés publiée par la direction générale des collectivités locales mentionne leurs noms et contrats sans préciser leurs caractéristiques. « Des agents préfèrent conserver un contrat non labellisé, sans ... Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
Lire la suiteAlors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire. ... Le zonage des espaces pollués par les nitrates – ou menacés de l’être –inclut 18 860 communes, soit 860 de plus qu’en 2012. Ce nouveau tracé des « zones vulnérables », issus d’arrêtés préfectoraux ... ELARGISSEMENT DES « ZONES VULNERABLES » EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE « NITRATES »
Lire la suiteMme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que, pour comparer la richesse des communes, l'administration se servait jusqu'à présent du ... ensembles intercommunaux et communes pour la reverser à des ensembles intercommunaux et communes moins favorisés. Il s'inscrit dans la progression de la péréquation horizontale, dont la nécessité s
Lire la suite-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Martin-du-Var et de Tourrette-Levens. Par ailleurs, la commune de Coaraze quitte la métropole de Nice Côte d’Azur pour rejoindre la communauté des communes du pays
Lire la suiteCarrière des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Avi Assouly interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités d'évolution des sapeurs-pompiers professionnels après la publication des décrets n° 2012-519 à n° 2012-526. Ces décrets ... L'évolution de carrière des sapeurs-pompiers professionnels est prévue par le décret n° 2012-519 modifiant le décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des
Lire la suiteAffectation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut juridique particulier des sapeurs-pompiers volontaires afin de savoir si le président ou le directeur d'un SDIS peut muter d ... spécificité de ce sapeur-pompier volontaire, au regard de son engagement et de son activité (articles L. 723-4 et L. 723-5). Pour autant, la volonté du sapeur-pompier volontaire de contribuer aux missions des
Lire la suitePrévention des risques en Île-de-France ... M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de graves conséquences matérielles et humaines qui continuent ... actions conjointes d'information préventive menées par les services de l'État et les élus des communes concernées permet aux habitants et aux acteurs socio-économiques de prendre conscience du risque, de se ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5257
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers et La Poste ont signé une charte afin de mieux repérer les habitations. En Dordogne, 50 % des adresses postales sont mal libellées parce que la commune n’a pas signalé le nom
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