Temps de travail des SPP ... oeuvre de ces évolutions sur 2014 et 2015, a été présenté récemment, pour avis, à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et au Conseil supérieur de la fonction publique ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP ... Question N° : 35909 de Mme Valérie Lacroute ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) au JO le : 13/08/2013 page : 8603
Lire la suiteAccès aux autotests de diagnostic de la covid ... Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux autotests de diagnostic de la covid-19. Autorisés par le Haute Autorité de santé depuis le 16 mars 2021, ces ... 'en pharmacies, excluant les grandes surfaces et les parapharmacies. En effet, les conseils des pharmaciens quant à l'auto-prélèvement, la lecture du résultat, et la marche à suivre en cas de résultat positif est ... Question N° 37553 de Mme Marine Le Pen (Non inscrit - Pas-de-Calais) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 23 mars 2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suitede l'avis du conseil économique et social du 24 février 1993. Il existe deux types de bénévolat : il peut être informel, lorsque l'on aide par exemple son voisin, ou formel, lorsque le bénévole s ... bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. » Cette définition est issue de l'avis du Conseil ... Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... la durée de carrière dans un grade de la durée réelle de carrière de l'agent et de poursuivre le processus de fusion et de rationalisation de l'architecture budgétaire. Le Conseil supérieur de la ... Question N° : 60975 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 13/04/2010 page : 4287
Lire la suiteNouvelle réglementation en matière de défense incendie ... M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la mise à jour de la réglementation relative à l ... . Dans un second temps, le texte réglementaire, d'ores et déjà prêt, sera soumis à l'avis de la CNSIS et de la commission consultative d'évaluation des normes avant présentation au Conseil d'État du décret. ... Question écrite n° 12533 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1792
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une situation afférente à l'article L. 2213-25 du code général des ... du propriétaire, prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixera les modalités d'application de ce dispositif. En charge de l'élaboration de ce décret, le ministère de l'écologie, à l'occasion de ... Question écrite n° 11368 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2689
Lire la suiteM. Georges Fenech interroge M. le ministre de l'intérieur concernant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au parc locatif social. En effet, lors d'une rencontre entre le Conseil national ... 'Intérieur et les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil ... Question N° : 63303 de M. Georges Fenech ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7110
Lire la suitepar les différents élus d'un conseil municipal dépassent le plafond légal de 20 % du montant total des indemnités, il lui demande sur quels critères le maire peut faire un choix entre les différents ... subies par l'élu dans ce cadre, ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la commune. Dans l'hypothèse où plusieurs élus d'un conseil municipal ... Question écrite n° 18531 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1238
Lire la suiteOpportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin ... a conduit à la suspension du projet de législation. De plus, les dernières données d'efficacité des vaccins reconnues à plusieurs reprises par le président du conseil scientifique et le dernier rapport d ... prochainement pour étudier l'opportunité de la pérennisation de tout ou partie de ces mesures. Dans le même temps, le volet santé du Conseil national de la refondation a été lancé pour continuer à améliorer l ... Question n° 00246 de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteAménagement du poste de travail d'un agent ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune dont un agent placé en disponibilité pour cause de maladie a été jugé apte à reprendre son poste par ... territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, le conseil médical départemental réuni en ... Question écrite n° 04923 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 30/03/2023
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