Ministère de l'Intérieur 1 ... IOMK2237331A ... fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2023
Lire la suiteReport des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical ... 'effectif récurrent. Pour y pallier, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... de l'article 27 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Question de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 29/06/2023
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... service citoyen de sécurité civile ». Il lui indique, que face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (- 15 000 en dix ans), une telle mesure semble tout particulièrement ... des gestes pour la sécurité au quotidien avec l'appui des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des unités militaires de la sécurité civile. Le Président de la République a précisé ... Question écrite n° 09982 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 66 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 632
Lire la suiteLe projet de recherche ANR PICS (https://pics.ifsttar.fr/) a permis de développer de nouvelles méthodes pour la prévision à courte échéance (0-6h) des crues soudaines et de leurs impacts. Ce projet ... A la Une ... Photo à la Une ... Restitution du projet ANR PICS le 18 mai 2022
Lire la suiteConséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles ... chantiers forestiers et sylvicoles. Ce décret vient de mettre en place une nouvelle certification à l'utilisation de la tronçonneuse. Si cette formation certification peut s'avérer utile en matière d ... 'un travailleur qu'il envisage d'affecter à certains travaux dispose des compétences nécessaires, elle ne le dispense pas de vérifier sa capacité à exécuter ces travaux dans des conditions de sécurité optimales ... Question écrite n° 02689 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4654 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 429
Lire la suite'assurer. Aussi, il lui demande de lui indiquer combien la France compte aujourd'hui d'unités cardio-vasculaires ainsi que sa position sur ce texte et les solutions qu'elle entend mettre en oeuvre pour réduire le ... sécurité civile (Prévention et secours civiques de niveau 1, PSC 1) est dispensée au collège et au lycée. Cette formation comprend une unité d'enseignement sur la conduite à tenir devant une victime d ... Question N° : 81272 de M. Jean-Claude Flory ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6553 ... Réponse publiée au JO le : 25/01/2011 page : 769
Lire la suiteCréation d'un ministère de la protection civile ... M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile. Il ... Question orale n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4531
Lire la suiteConséquences de la suppression de la taxe professionnelle ... Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les interrogations de nos administrés concernant ... niveaux de collectivités bénéficient de ressources adaptées à leurs compétences. Le bloc communal, c'est-à-dire les communes et les EPCI à fiscalité propre, bénéficie d'impôts nouveaux : la taxe sur les ... Question N° : 110420 de Mme Marguerite Lamour ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) publiée au JO le : 07/06/2011 page : 5943 ... Réponse publiée au JO le : 29/11/2011 page : 12501
Lire la suitepersonnes (SUAP), la féminisation des effectifs, la disponibilité pendant le temps de travail, des bonifications de points de retraite, l'accès prioritaire au logement social à proximité de la caserne d ... saurait menacer la pérennité de notre modèle de sécurité civile (2). Premièrement, le plan d'action 2019-2021 du Gouvernement en faveur du volontariat : la pérennité et l'attractivité du volontariat ... Question écrite n° 07243 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5234 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6625
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... pour faire face à leurs obligations. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était engagé à réformer les règles d ... Gouvernement, lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, s'est engagé à mettre en oeuvre une réforme afin de préciser les compétences et rôles respectifs des communes, du ... Question écrite n° 08871 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) - publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
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