2020, la protection de l’environnement au rang d’objectif à valeur constitutionnelle. C’est la première fois qu’il se fonde sur la Charte de l’environnement laquelle fait partie intégrante du bloc de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Face aux risques de toutes natures qui ne cessent d'évoluer, la prévention a un rôle déterminant à jouer. Dans le domaine immobilier, elle débute dès le projet de construction. Les ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Les attaques de requins à La Réunion sont anciennes. La majorité des victimes sont des surfeurs. La décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 2019 marque toutes les limites des ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Il est difficile d’appréhender le phénomène du harcèlement moral au travail en raison du fait qu’il implique une certaine subjectivité. Dans un arrêt de la Cour administrative d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Les arrêts et décisions concernent principalement la légalité administrative : permis de construire, mesure d’éviction ou encore installations classées. En fin d’année, la Cour des ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Les arrêts concernent uniquement le contentieux relatif à la légalité administrative (permis de construire, fermeture d’établissement). ---------- LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite’État admet, pour la première fois, la responsabilité de l’État lorsqu'une personne a subi un préjudice du fait de l'application d'une loi devenue inconstitutionnelle a posteriori. Ces trois décisions ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : La loi de finances pour 2020 est finalement entrée en vigueur en fin d’année après avoir réussi le test devant le Conseil constitutionnel (DC 27 décembre 2019). Par ailleurs ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Droits et obligations vont de pairs et impliquent parfois la mise en jeu de la responsabilité : responsabilité de l’auteur d’une infraction, responsabilité de l’employeur (public ou ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Ces arrêts d’espèce illustrent des problématiques liées tantôt à l’environnement (permis de construire, catastrophe naturelle), tantôt au statut de l’agent public (droit aux congés ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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