"La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des communes] Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté ... "Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas ... Article de presse
Lire la suite[Dalloz-actualité] Une pause dans la hausse de la demande de justice administrative ... "Au sein de la juridiction administrative – des tribunaux administratifs jusqu’au Conseil d’État –, le nombre de requêtes enregistrées sur l’année 2022 a tendance à ... Article de revue juridique
Lire la suite"Suspendus durant plusieurs mois en raison du bras de fer sur la réforme des retraites, les travaux du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ont redémarré ... Article de presse
Lire la suiteTrois mois après son élection à la tête de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, Olivier Richefou, qui est également président du conseil départemental de la Mayenne, passe
Lire la suiteLe 15 février dernier le CSFPT a émis de justesse un avis favorable à l'ensemble des projets de décrets examiné en assemblée plénière ... D'extrême justesse, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné ce 15 février un avis favorable à neuf projets de textes statutaires réformant l'ensemble de la filière ... REFORME DE LA FILIERE SPP : LE CSFPT AVALISE DE NOMBREUX PROJETS DE DECRETS
Lire la suiteMme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur ... 'autres tunnels alpins, notamment dans le tunnel routier de Saint-Gothard où le Conseil fédéral suisse vient de se prononcer pour la construction d'un second tube sans accroissement de la capacité de trafic ... Question N° : 3313 de Mme Béatrice Santais ( Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 21/08/2012 page : 4787
Lire la suiteMise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale ... Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents ... participation minimale de 7 euros par mois par agent. Ces montants de référence et les garanties minimums prévus par le décret du 20 avril 2022 précité feront l'objet d'un débat au sein du Conseil supérieur de la ... Question n° 03804 de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteConseil constitutionnel. La « charpente », définitivement adoptée par le parlement le 17 novembre 2010, n'aura tremblé que lors de son ultime passage devant les sénateurs qui l'ont adoptée avec la plus ... Synthèse de la réforme territoriale
Lire la suiteOpportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin ... a conduit à la suspension du projet de législation. De plus, les dernières données d'efficacité des vaccins reconnues à plusieurs reprises par le président du conseil scientifique et le dernier rapport d ... prochainement pour étudier l'opportunité de la pérennisation de tout ou partie de ces mesures. Dans le même temps, le volet santé du Conseil national de la refondation a été lancé pour continuer à améliorer l ... Question n° 00246 de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
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