de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, permettait malgré tout d'élargir les pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle. Depuis lors, la codification du code général des collectivités ... application de l'article L. 2542-1 du même code. En outre, l'article 2 (9°) de la section III du décret du 22 décembre 1789 mentionné à l'article L. 2242-4, qui fixait certaines des attributions du représentant
Lire la suiteM. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la filière sapeur-pompier. En effet, les textes, publiés au Journal officiel du 21 avril 2012, prévoient la ... L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur la durée d'ancienneté requise, dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), pour que les officiers
Lire la suitea constitué les actes des 5èmes « Journées d’Information Santé et Sécurité en Service des Sapeurs-Pompiers [JISSSP] ». En 2010, la revue connait un tournant éditorial, avec pour vocation « d'écrire, laisser
Lire la suitetravail effectif, le temps pendant lequel les agents sont en congés de maladie ; que la définition de la durée du travail effectif donnée par l’article 2 du décret du 25 août 2000, auquel renvoie l
Lire la suitegraves conséquences sur l'organisation des SDIS en général, et singulièrement pour celui de Seine-et-Marne. En effet, la grande majorité des pompiers professionnels pratiquent des gardes de 24 heures et ... temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) avec la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail a des conséquences financières pour les
Lire la suiteresponsabilités des sapeurs-pompiers et des services d'assistance médicale d'urgence (SAMU). En effet, le principal objectif du référentiel qui porte sur l'organisation du secours aux personnes et de l
Lire la suitePour toute question ou demande de précision sur les Journées Nationales des Infirmiers Sapeurs-Pompiers, n'hésitez pas à nous contacter : anisp@infirmiersapeurpompier.com ... Deux ans déjà depuis les dernières Journées Nationales des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers (JNISP) à Arcachon ! Cette année, c'est dans le Sud de la France et plus particulièrement dans les Pyrénées ... 11èmes Journées Nationales des Infirmiers Sapeurs-Pompiers
Lire la suiteArticle unique : " En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des
Lire la suiteArticle unique : En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des
Lire la suitesanctions, qui visent des secteurs d’activités variés, comportent 15 amendes, 2 rappels à l’ordre avec injonctions et pour la première fois, une décision de liquidation d’astreinte a été prononcée. La moitié
Lire la suite