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Lire la suiteAlexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr .
Lire la suiteou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 ou Maxime GHIGLINO, élève-avocat, +33 (0)4 42 39 05 35
Lire la suiteou Marion MAILLARD, doctorante en droit public, CERISC-CERDACC, +33 (0)4 42 39 05 78 ou Alexia TOUACHE, élève-avocat, +33 (0)4 42 39 05 35
Lire la suitepaiement par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) des contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). ... paiement par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) des contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (cf. également la chronique d
Lire la suiteLa Cour des compte publie son rapport public annuel 2010 ... Le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public le 9 février 2010, relève cette année un déficit public de 7,9 % (3,4 % en 2008) et une aggravation du déficit structurel lié à la forte ... Le déficit public multiplié par 2!
Lire la suiteGuide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics ... Le collectif " Nos services publics " - composé de magistrats administratifs, de juristes, d'avocats, de syndicalistes, de militants ou encore d'agents publics - a rédigé un guide détaillé ... Guide du collectif "Nos services publics"
Lire la suiteLe projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine le 15 octobre 2014, redéfinit le service public hospitalier et crée un « service territorial de santé au public ». ... refonte du service public hospitalier (SPH), prenant la forme d’une nouvelle définition « en bloc ». Le texte marque ainsi une rupture avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, qui ... Vers une redéfinition du service public hospitalier
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