, pour l'élu municipal, par les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales. Ces dispositions précisent respectivement que la collectivité publique est tenue d
Lire la suiteefficacement atteinte ». Compte tenu de la spécificité de certains de ces établissements (musées, châteaux, établissements appartenant au patrimoine national), l'obligation en termes de RIA, « toute la surface
Lire la suitela progression de l'épidémie de covid-19 en Polynésie française ; que, compte tenu de son niveau de circulation, de la dynamique de l'épidémie, des capacités hospitalières du territoire et de la
Lire la suitepriorité : de caméras thermiques, de groupes électrogènes, de groupes motopompes incendie, de groupes motopompes portables à haute pression, de groupes motopompes flottants, de tenues de feu, de cagoules, de
Lire la suite"Le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions n’est pas tenu de
Lire la suiteIl ressort de la réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires qui s’est tenue le 11 décembre 2012 à Paris que sur un total de 786 dossiers d
Lire la suiteLes 6 et 7 juin derniers se sont tenues les dernières rencontres juridiques des services d'incendie et de secours. Une journée et demie riche d'échanges de pratiques, de retours d'expérience et d
Lire la suite'hospitalière, propre à la période estivale. Une attention particulière doit être apportée à sa préparation. Enfin, en raison de l'absence de canicule depuis la saison 2006 et compte tenu de la mobilité importante des
Lire la suitedisproportionnée, compte tenu de son grade, de ses responsabilités et du « devoir d’exemplarité qui lui incombe ». Qu’en est-il de ce devoir ?" La suite sous le lien Par Marc-Antoine Granger Le club des juristes
Lire la suite'ils arborent la tenue tricolore, l'on en sait finalement assez peu sur leur vie « civile ». Et pour cette autre vie, certains ont un jour choisi la fonction publique comme tremplin, reconversion ou soutien
Lire la suite