Proposition de loi établissant l’interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d’incendie ... La proposition de loi est composée d'un article unique : " La section 3 du chapitre III du titre VI du livre Ier du code forestier est complétée par un article
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 31 octobre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme MEDJAHED (Djamila). NOR : IOMA2325737D ... dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables ». ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile ... de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public (ERP), dans le prolongement d'une question déjà posée par un sénateur de Maine
Lire la suiteassurée par l’ENSOSP depuis juin 2012. Pour plus d'informations, consultez ou téléchargez le programme ci-dessous : Inscriptions : C'est le service formation de votre établissement qui doit vous inscrire ... Le 7 septembre 2017, à l'ENSOSP L'ENSOSP organise une journée professionnelle dédiée à la Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie organisée par l'ENSOSP le 7 septembre 2017. La pratique ... ► Journée professionnelle dédiée à la Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie (RCCI)
Lire la suitetechnique que d’être assis sur des chaises, quelles que soient la nature du cours et la valeur de l’intervenant (ayant été, en un autre temps, à leur place, je les comprends parfaitement), alors si en plus la ... Cette fiche a pour objectif de proposer quelques méthodes d'enseignement des valeurs.
Lire la suiteObligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales ... Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public (ERP) et ... Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs pompiers
Lire la suite(permis de construire, fermeture d’établissement). ---------- LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Acte administratif Permis de construire A la suite d’un incendie qui a détruit un pavillon d’habitation, la ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PEYRAT (Jean-Baptiste) NOR: INTA2002007D Proposition de résolution n° 249 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires ... 2020-06 Chères abonnées, chers abonnés, De nouveaux arrêtés et décrets ont intégré l’ordonnancement juridique ; certains textes concernent le statut de la fonction publique territoriale, d’autres le ... Français et une centaine d'Européens, dont l'avion devait partir ce matin. Mais qu'en est-il des dizaines de milliers d'autres Français vivant en Chine, alors que la France a promis le retour à ses
Lire la suiteAutorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours ... précisé à l'article R. 1424-42 du CGCT. De manière qui semble récurrente à plusieurs départements, ce règlement opérationnel définit un certain nombre d'obligations techniques, notamment sur les
Lire la suiteClaudia BOTTON Catherine MULLER et catherine.muller@uha.fr Renseignements et formalités d’inscription Université de Haute-Alsace - Serfa + 33 (0)3 89 33 65 00 ... équipes de secours internes aux entreprises et/ou établissements publics, collectivités Cadres et ingénieurs des entreprises fournisseurs des services de sécurité ou d'intervention et/ou répondant aux
Lire la suiteoffre des développements concrets sur des situations sensibles à haut niveau d’exigence. ►Journées techniques "Interventions d'urgence sur véhicules" Du 16 au 18 mai 2018, au Centre de formation des ... BOULANGER Pauline pnrs@ensosp.fr Administratrice du PNRS au Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) + 33 (0)4 42 39 05 23 ... Cher(e) abonné(e), L'ENSOSP vous propose le neuvième numéro de votre lettre de partage de connaissances en matière de sécurité civile. Découvrez une sélection privilégiée d'articles et de ressources ... 'occasion d'échanger et de partager ses expériences et préoccupations "métier" entre professionnels de la formation. Découvrez les forums : arrêté formation et développement des compétences, les SDIS et les ... De très bons chiffres pour le PNRS en 2017 !! La fin d'année 2017 a été extrêmement bénéfique pour le PNRS puisque le mois de décembre a enregistré 15 045 visites sur le site, record absolu depuis l
Lire la suite---------- LEGALITE ADMINISTRATIF Acte administratif Permis de construire Une fermeture d’établissement confortée par le juge d’appel. ---------- Une
Lire la suite