Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
« anti-pesticide ». D’autres problématiques sont par ailleurs abordées : la santé des agents publics ou encore la contribution aux SDIS. ---------- RESPONSABILITÉ Responsabilité administrative ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Les quelques décisions de justice présentées ici tournent autour de deux thèmes que sont la légalité administrative et son corolaire la responsabilité. ---------- STATUT ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Les quelques arrêts présentés ont principalement trait aux pouvoirs de police générale du maire : arrêté de péril, responsabilité administrative pour carence, arrêté anti ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitede la santé (CC 16 mai 2012, n° 2012-248 QPC). (CC 31 janvier 2020, n° 2019-823 QPC, association Union des industries de la protection des plantes) RESPONSABILITÉ Responsabilité ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitedestruction du milieu naturel ». L’ordonnance de première instance a été confirmée. (CAA Marseille 13 mai 2020, n° 20MA01329, association Groupe Chiroptères de Provence) . . RESPONSABILITÉ ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite». Cette décision tranche avec une autre décision rendue le même jour par la même chambre de la Cour de cassation à savoir la troisième chambre civile. (3ème Civ 16 janvier 2020, n° 19-13645, Mme V… R… c ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite’une dépression et d’une forte marée ». D’autre part, la juridiction d’appel a admis la responsabilité des personnes morales mises en cause. Tout d’abord, les juges du fond ont retenu la responsabilité de la ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitemême, la responsabilité des Syndicats ne peut être engagée faute d’avoir participé de manière « effective et directe à la grève ». Le tribunal rappelle que « l’incitation à la grève, comme il est ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite° 17DA01523, M. C… A… c/ Commune d’Hervelinghen) RESPONSABILITE Responsabilité administrative pour faute Harcèlement moral Etat de handicap Un agent administratif territorial a relevé ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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