connaissances médicales et opérationnelles. Gageons que vous serez aussi nombreux, si ce n’est davantage, pour cette 5e édition organisée par la Fédération en partenariat avec les sapeurs-pompiers de l’Ain et la ... SDIS 01 : 5e Journées Scientifiques Européennes du Service Médical des Sapeurs-Pompiers ... SDIS 01 : 5e Journées Scientifiques Européennes du Service Médical des Sapeurs-Pompiers
Lire la suite. Braconnier) et surtout de la jurisprudence européenne (CJCE 4 déc. 2003, EVN AG, aff. C-448/01 sur la pondération des critères de choix, AJDA 2004. 334, note Gliozzo ; 24 nov. 2005, ATI EAC srl e Viaggi di ... Marchés publics : la transparence des sous-critères et de leur pondération devient une exigence
Lire la suiteMARISK : 4e forum international sur la prévention des risques portuaires et maritimes ... MARISK : 4e forum international sur la prévention des risques portuaires et maritimes
Lire la suiteConcertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi ... matière en visant un objectif majeur : la création d’un véritable service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), dont l’État serait le garant. L’objectif du SPIE est l’insertion dans l’emploi, en ... Rapport public
Lire la suiteUne personne publique peut résilier unilatéralement une convention de délégation de service public au motif que sa durée est excessive. Pour ce faire, le recours préalable au juge n’est pas ... . Nicinski ; RFDA 2009. 449, concl. E. Geffray ; RTD civ. 2010. 58, obs. P. Deumier ; RTD com. 2009. 699, obs. G. Orsoni ), pour juger « qu’eu égard à l’impératif d’ordre public imposant de garantir, par une ... Une durée excessive peut justifier la résiliation unilatérale d’une délégation de service public
Lire la suitesupplémentaires et imprévues liées à la crise. De plus, la plupart des mesures d’application de la loi énergie-climat implique la consultation de plusieurs autorités et du public, ce qui a rendu parfois difficile ... Rapport public
Lire la suiteQuestion orale de Monsieur Daniel Laurent, compte rendu analytique officiel de la séance du mardi 19 janvier 2021, 51e séance de la session ordinaire 2020-2021 ... Réponse de Madame Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, compte rendu analytique officiel de la séance du mardi 19 janvier 2021, 51e séance
Lire la suitepublics et par les représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique. Cet accord porte sur cinq axes : renforcer la gouvernance des politiques d’égalité ; créer les conditions d ... Rapport public
Lire la suiteagents publics de catégorie C de candidater. De même, les métiers de la FPT sont peu visibles si bien que les lycéens et les étudiants sont dans l’incapacité de se projeter dans cette voie. Enfin, le ... Rapport public
Lire la suitecomptes, administrateurs et mandataires judiciaires . Certains de ces professionnels sont officiers publics et ministériels, d’autres non mais tous exercent une profession libérale avec un aspect économique ... Rapport public
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