condamne pour la première fois des élus à de la prison ferme. ... distribuer. Il n’a pas non plus organisé de réunion publique d’information, comme la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 l’obligeait à le faire. Si le maire n’avait pas d’obligation légale d’établir un Plan ... Tragédie de la Faute-sur-Mer
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