) Temps de travail effectif Normes européennes Un sapeur-pompier qui, bénéficiait d’un logement en caserne au sein d’un SDIS, s’est vu refuser par son employeur une indemnisation résultant du préjudice ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteIndemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le remboursement des frais de logement et des frais de repas pour les fonctionnaires ... 'agissant d'un dispositif qui s'applique à l'ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, il n'est pas envisagé, dans le contexte contraint des finances publiques, de réviser à court ... Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796 ... Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2756
Lire la suite►3èmes Rencontres Nationales RETEX Du 17 au 18 octobre 2018 à la Salle du Hérel, GRANVILLE dans la Manche Ces rencontres sont réservées aux praticiens du RETEX et chefs de groupements ... BOULANGER Pauline pnrs@ensosp.fr Administratrice du PNRS au Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) + 33 (0)4 42 39 05 23 ... , la lettre d'information PNRS est là pour vous accompagner et vous partager les informations utiles à l'exercice de vos fonctions. Vous souhaitez nous proposer un article ou une fiche pratique ? Bonne ... Forums de la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles Les forums ouverts sur la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles sont toujours actifs ! Vous pouvez échanger et y partager vos ... Le Portail National des Ressources et des Savoirs (PNRS) Enquête PNRS et indicateurs mensuels de juillet et d'août 2018 Dans le cadre de l'amélioration continue du PNRS, une enquête en ligne a été
Lire la suiteContrôle de conformité des détecteurs de fumées obligatoires ... Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). Ces ... 'habitation (décrets n° 2011-36 et n° 2015-114) précisent le dispositif mis en place par la loi, notamment la fonction du détecteur de fumée avec un renvoi à l'arrêté d'application en ce qui concerne les ... Question écrite n° 15473 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 654 ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2659
Lire la suitequestion prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article 17 de la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... écologique allie justice et diminution de carbone. Ils rappellent que « sur 36,3 millions de logements, plus de 7,4 millions sont considérés comme des passoires énergétiques , c’est-à-dire que leur ... liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’UE. La nouveauté concerne aussi la fonction publique (la prime exceptionnelle, l’assurance chômage, le ... prévention des risques inhérents à certaines de ces pratiques. L'autorité de police peut ainsi, en fonction des lieux naturels ou industriels qui sont ainsi « explorés », s'appuyer sur certaines dispositions ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteadministrative du SDIS ne pouvait être retenue pour les raisons suivantes. Tout d’abord, « les faits de vol dont a été victime (le requérant) sont sans rapport avec l'exercice de ses fonctions et ne relèvent pas ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 février 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LELARGE (Pascal) NOR : INTA2205074D Décret du 15 février ... sécurité civile ». Récemment, un rapport a été remis à la ministre chargée de la Transformation et de la Fonction publique sur le thème de « L’attractivité de la Fonction publique territoriale ». Toute l ... réputés en conformité avec les textes nationaux. Ruptures conventionnelles dans la fonction publique Question n° 36607 de Mme Cécile Delpirou (La République en Marche - Somme) publiée dans le JO Assemblée ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteportée réglementairement au niveau du genou et non pas en fonction de la convenance personnelle. Pour ce qui concerne les défilés, la jupe doit recouvrir les bottes de façon à ne rien laisser apparaître ... La tenue est la façon de s'habiller mais aussi la manière de se conduire. ... Les tenues de sapeurs-pompiers
Lire la suiteaspect échappant à la compétence de l’Union, de sorte que les Etats membres ne sont pas contraints de fixer la rémunération des travailleurs en fonction de la définition des notions de «temps de travail ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteson conseil d’administration, des délibérations qui ne respectaient pas les dispositions de la directive européenne sur le temps de travail. ----- Un SPP, disposant d’un logement de fonction ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR : INTA2123681D Décret du ... 2021-29 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des ... nationale du 20/07/2021 Les agents publics sont soumis aux statuts de la fonction publique et non au code du travail, les litiges qui les concernent relevant donc de la compétence des juridictions ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitenécessaire « d’actualiser le contrat général interministériel (CGI) pour permettre à la DGSCGC de mieux assurer, au plan interministériel, sa fonction de coordination des capacités et des investissements en ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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