M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que le télétravail comporte nombre d'effets positifs, tant pour les actifs que pour les ... Le télétravail est une pratique encore trop peu répandue en France, bien qu'il présente de nombreux avantages. Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), très conscient de ces ... Question écrite n° 17728 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2122 ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3256
Lire la suiteFinancement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public ... personnes âgées. Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ... L'ordonnance du 26 septembre 2014 est le fruit d'un important travail de concertation mené avec les associations représentatives des personnes handicapées, des professionnels et des collectivités ... Question écrite n° 14955 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 346 ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2142
Lire la suite19 et samedi 20 Octobre prochains au Palais des Congrès de Perpignan. Et oui, changement de format pour cette édition ! Nous passons de 2 jours à 3 jours afin de pouvoir vous proposer plus d ... BOULANGER Pauline pnrs@ensosp.fr Administratrice du PNRS au Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) + 33 (0)4 42 39 05 23 ... environ 20 220 visites, chiffre en progression de 170% par rapport à 201 7!! Le temps de connexion moyen s'établit à 2min 22, en progression de 85 %. La communauté PNRS ne cesse de grandir grâce aux 4 ... Forums de la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles Les forums ouverts sur la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles sont toujours actifs ! Vous pouvez échanger et y partager vos ... Le Portail National des Ressources et des Savoirs (PNRS) Enquête PNRS et indicateurs mensuels de juillet et d'août 2018 Dans le cadre de l'amélioration continue du PNRS, une enquête en ligne a été
Lire la suite► World Rescue Challenge 2019 France Le World Rescue Challenge (WRC) est organisé chaque année à travers le monde (Le Cap 2018, Miami 2020) depuis 1999. Il a pour but de permettre à des sapeurs ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Cher(e) abonné(e), L'ENSOSP vous propose le onzième numéro de votre lettre de partage de connaissances en matière de sécurité civile. Découvrez une sélection d'articles issus du Portail National ... secours : Nathalie MOGUET (SDIS 91), Christelle WOLFF (SDIS 26), Thierry ALISI (SDIS 74), Rosalie DI VINCENZO (SDIS 31), Éric PAYRÉ (SDIS 66) Fiche 1 : Présentation de la démarche Fiche 2 : Auto ... Forums de la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles Les forums ouverts sur la Plateforme Gestion et Techniques Opérationnelles sont toujours actifs ! Vous pouvez échanger et y partager vos
Lire la suite'accès au terrain d'assiette du projet, d'une longueur de 30 mètres, dispose d'une largeur suffisante (entre 2 à 3,5 mètres) pour permettre la circulation des véhicules de secours. Les juges administratifs d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... proposent de réorganiser les contrôles. Actuellement, "le contrôle des sites Seveso est assuré par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), qui doivent en ... 2020-12 Chères abonnées, chers abonnés, En cette deuxième semaine de confinement, l'actualité juridique continue d'être concentrée autour de la pandémie. De nouvelles mesures ont intégré le corpus ... Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 M. Hervé Maurey ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteimportant » et les dispositions de l’article R.111-2 du code de l'urbanisme n’ont pas « la même portée que les prescriptions d'un PPRI ». Par ailleurs, le PPRI ne peut faire l’objet d’une procédure d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... publique « de partager la liste des professionnels de santé (nom et coordonnées) avec les entités chargées de la distribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique peut rendre ... 2020-14 Chères abonnées, chers abonnés, La période du déconfinement semble encore loin, les mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19 se poursuivent à un rythme il est vrai moins effréné. A ce ... -Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs était ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la dangerosité des panneaux solaires lors d ... Les ministères de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ont mené des ... Question écrite n° 19570 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1908 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2448
Lire la suitepas de la laisser quitter l’hôpital. La dernière décision est un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la cession de logements qui étaient occupés à titre gratuit par des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteM. Marc Joulaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les obligations de mise en accessibilité aux personnes handicapées des commerces. Il souhaiterait en effet ... L'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que « la chaîne du déplacement ... Question N° : 57978 de M. Marc Joulaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8449 ... Réponse du secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1776
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